Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide aide à la décision

5.1.4.1 Définitions

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3478') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:27:39')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DIRECTIVES

 
La Société entend par  adaptation  le résultat d’une modification apportée au domicile. Il peut s’agir :

  •    des travaux d’aménagement;  
  •    d’achat ou de location d’équipements spécialisés;
  •    d’achat ou de location d’équipements standards selon certaines conditions particulières.

 

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION


 
Équipement  spécialisé :  appareil  ou  accessoire nécessaire  à  l’accès  ou  à  l’usage  d’un  domicile  qui  n’est pas commun à l’ensemble de la population et qui n’est pas couramment utilisé par l’usager d’un  domicile, par exemple, un lève-personne sur rail, une plate-forme élévatrice, un système de contrôle de l’environnement, etc.
 
Équipement standard : appareil ou accessoire correspondant à un type courant, habituel, normalement  utilisé  par  l’usager  d’un  domicile,  par  exemple,  un  robot  culinaire,  un  rasoir  électrique,  un  appareil  électroménager, etc.  
 
Appareil  électroménager  spécifique :  un  appareil  électroménager  est  défini  comme  spécifique  lorsqu’il  présente  des  caractéristiques  particulières  nécessaires  à  son utilisation  par  la  personne  accidentée, par exemple, une plaque chauffante avec commandes situées à l’avant, un four encastré  avec ouverture latérale, une laveuse et une sécheuse à chargement frontal. Se référer au point 5.2.5.2  pour les conditions d’attribution.