5.1.4.1 Définitions
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3478') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-29 11:32:56')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DIRECTIVES
La Société entend par adaptation le résultat d’une modification apportée au domicile. Il peut s’agir :
- des travaux d’aménagement;
- d’achat ou de location d’équipements spécialisés;
- d’achat ou de location d’équipements standards selon certaines conditions particulières.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Équipement spécialisé : appareil ou accessoire nécessaire à l’accès ou à l’usage d’un domicile qui n’est pas commun à l’ensemble de la population et qui n’est pas couramment utilisé par l’usager d’un domicile, par exemple, un lève-personne sur rail, une plate-forme élévatrice, un système de contrôle de l’environnement, etc.
Équipement standard : appareil ou accessoire correspondant à un type courant, habituel, normalement utilisé par l’usager d’un domicile, par exemple, un robot culinaire, un rasoir électrique, un appareil électroménager, etc.
Appareil électroménager spécifique : un appareil électroménager est défini comme spécifique lorsqu’il présente des caractéristiques particulières nécessaires à son utilisation par la personne accidentée, par exemple, une plaque chauffante avec commandes situées à l’avant, un four encastré avec ouverture latérale, une laveuse et une sécheuse à chargement frontal. Se référer au point 5.2.5.2 pour les conditions d’attribution.