Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide aide à la décision

5.1.1.1 Présence d’une situation de handicap

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5.1.1 Conditions liées à la personne

DIRECTIVES

La  personne  doit  vivre  une  situation  de  handicap  dans  l’accès  ou l’usage  de  son  domicile  et  dans  l’exécution  des  activités essentielles  de  la  vie  à  domicile  en  raison  d’une  incapacité physique  significative, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies au moment d’un accident de la route. La personne doit présenter un potentiel de progrès significatif (1)

La  personne  doit  présenter  une  incapacité  persistante  afin  de se  prévaloir  d’une  adaptation  pour  répondre à des besoins permanents.

 

OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION

Définitions  

 
Personne accidentée
: personne qui subit un préjudice corporel dans un accident (article 6 de la LAA).  Dans  cette  directive,  le  terme  « personne  accidentée »  renvoie  aussi  à  la  famille  ou  au  représentant  légal, lorsque la personne ne peut prendre des décisions seule au regard de son plan d’action, c’est-à- dire  en  fonction  de  son  âge  pour  une  personne  mineure  ou  lorsqu’elle  bénéficie  de  mesures  de  protection.

 
Incapacité : réduction partielle ou totale de la capacité d’accomplir une activité d’une façon normale ou  dans les limites considérées comme normales pour un être humain. Degré de réduction d’une aptitude.
 
Significative :  qualifie  les  effets  de  la  déficience  se  traduisant  par  des  incapacités  qui  altèrent  la  réalisation des habitudes de vie.
 
Temporaire : qui ne dure que peu de temps, momentané, provisoire dont le pronostic de récupération  est, en probabilité, favorable.
 
 
Persistante :
  qui  persiste,  qui  ne  disparaît  pas;  continu, durable.  Qui  perdure  après  la  consolidation  médicale.
   
Situation de handicap : réduction de la réalisation des habitudes de vie, résultant de l’interaction entre  les facteurs personnels (les déficiences, les incapacités et les autres caractéristiques personnels) et les  facteurs  environnementaux  physiques  et  sociaux.  (Les  facilitateurs  et  les  obstacles)  (Fougeyrollas  et  al. 1998).

 


  (1)  Amélioration observée chez une personne ou dans son environnement qui a un impact mesurable sur sa condition médicale, son autonomie ou son potentiel d’intégration sociale, scolaire ou professionnelle.