7) Situation exceptionnelle
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3463') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:16:40')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La directive «Adaptation d’un véhicule automobile» prévoit les situations et les solutions les plus fréquemment rencontrées. Dans le cas de situations ou de solutions non prévues dans la directive, il est possible que soient reconnus le besoin de la personne accidentée et les moyens nécessaires pour y répondre s’ils s’inscrivent à l’intérieur du plan d’action et constituent la solution appropriée au moindre coût. Toutefois, nul compromis ne peut être fait sans avoir pris en considération les exigences de sécurité et de conformité. Dans ces cas, la réclamation sera traitée comme une situation exceptionnelle et la solution retenue devrait être fonctionnelle, sécuritaire, efficiente et raisonnable.