1) Situation de handicap en lien avec l’accident
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3455') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:54:31')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Une situation de handicap survient quand, en raison de ses incapacités, la personne accidentée ne peut avoir l’accès ou ne peut conduire un véhicule automobile de façon sécuritaire et autonome. La situation de handicap résulte de l’interaction entre les incapacités de la personne et les obstacles environnementaux.
- La personne accidentée présente-t-elle des incapacités physiques significatives et persistantes?
- Ces incapacités sont-elles consécutives à des blessures subies au moment de l’accident?
- La personne accidentée est-elle passager ou conducteur du véhicule automobile?
- Quels sont les obstacles environnementaux physiques liés à l’accès, à l’usage et à la conduite du véhicule automobile ?
- Ces incapacités consécutives à l’accident entraînent-elles une situation de handicap :
- dans l’accès autonome et sécuritaire à un véhicule automobile?
- dans la conduite autonome et sécuritaire d’un véhicule automobile?