5.6 Modalités de remboursement
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3434') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:29:48')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Une personne accidentée ne peut réclamer une allocation de disponibilité. Par conséquent, seule la personne qui accompagne la personne accidentée admissible peut réclamer une allocation de
disponibilité.
Une seule personne peut recevoir l'allocation de disponibilité pour une période de plus de 4 heures de disponibilité par jour. Deux personnes peuvent réclamer une allocation de disponibilité de moins de 4 heures par jour seulement s'il y a deux périodes distinctes de disponibilité, c'est-à-dire que ces personnes n'étaient pas disponibles en même temps.
Le montant maximal d'allocation de disponibilité payable relativement au dossier d'une personne accidentée est de 70 $ par jour.
Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2) mise à jour le 23 novembre 2009