1. CHAMP D'APPLICATION
provide at least one parameter for fusion overlay
La présente directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement d'une allocation de disponibilité à une personne qui accompagne une personne accidentée.
copie conforme du fichier de la SAAQ :
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Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2) mise à jour le 23 novembre 2009
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Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2) mise à jour le 23 novembre 2009