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GRILLE ADAPTATION AUTOMOBILE

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Annexe Conditions d’attribution particulières liées à l’adaptation d’un véhicule automobile

ÉQUIPEMENTS  CONDITIONS D’ATTRIBUTION
1.      Équipements reliés à l’accès au véhicule
1.1      Verrouillage
Clé adaptée  Conducteur incapable de manipuler une clé standard
Serrure relocalisée de la porte et de la plateforme
élévatrice 
Serrure relocalisée de la porte et de la rampe 
Conducteur  qui  accède  au  véhicule  en  fauteuil  roulant  et
incapable d’utiliser une clé adaptée
Capteurs magnétiques
-  Ouverture de la porte et mise en marche de la
plateforme élévatrice ou de la rampe
Conducteur qui accède au véhicule en fauteuil roulant
Télécommande
-  Ouverture de la porte et mise en marche de la
plateforme élévatrice ou de la rampe
Télécommande
- Ouverture de la porte et mise en marche de la  plateforme élévatrice ou de la rampe
Verrous de portières à commande centrale À   l’achat   de   son   véhicule,   la   personne   doit   prévoir   les  équipements   optionnels   nécessaires   pour   compenser   ses
incapacités
Exception :  Conducteur     avec     incapacité     aux     deux  membres supérieurs
  ET
  sur  un  véhicule  acquis  avant  l’apparition  de  l’incapacité
1.2      Embarquement dans une automobile
Planche de transfert Conducteur ou passager
Poignée de soutien Conducteur ou passager
Volant ajustable
- Augmente l’espace entre le volant et le siège du conducteur pour faciliter le transfert ou pour améliorer le positionnement

 À   l’achat   de   son   véhicule,   la   personne   doit   prévoir   les
équipements   optionnels   nécessaires   pour   compenser   ses  incapacités


Exception :    

 Conducteur ayant des difficultés à se transférer  ou à se positionner
  ET
  sur  un  véhicule  acquis  avant  l’apparition  de  l’incapacité

Modification de la longueur des rails du siège
-  Augmente l’espace entre le volant et le siège du  conducteur pour faciliter le transfert
Conducteur ou passager
Augmentation de l’angle d’ouverture de la portière du
conducteur ou du passager
-  Facilite le transfert
Conducteur ou passager
Porte motorisée  Conducteur   présentant   une   limitation   sévère   aux   deux
membres  supérieurs  et  incapable  d’ouvrir  ou  de  fermer  la  portière du conducteur


 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE   22

ÉQUIPEMENTS  CONDITIONS D’ATTRIBUTION
Système de chargement de l’aide à la mobilité
 Intérieur :
- Actionné par un interrupteur, il charge le  fauteuil roulant et le place derrière le siège
du conducteur
 
 
-  Coffre à bagages : levier motorisé qui
soulève le fauteuil roulant manuel ou le
triporteur et, par pivotement manuel ou
motorisé, le charge dans le coffre de la
voiture
-  Conducteur incapable d’embarquer son fauteuil roulant manuel  de façon autonome et sécuritaire à l’intérieur de son automobile
-  Pour une voiture à deux portes
-   Pour un fauteuil roulant manuel pliant
 
-   Conducteur  incapable d’embarquer  son  aide  à  la  mobilité  de  façon autonome et sécuritaire à l’intérieur de son automobile ou  dans le coffre à bagages
-   Conducteur   capable   de   marcher   à   partir   de   l’arrière   de  l’automobile  jusqu’au  siège  du  conducteur  seul  ou  avec  une
aide à la mobilité
-   Conducteur  dont  l’équilibre  debout  est  suffisant  pour  effectuer
les manipulations d’usage
-   Passager  dont  l’aidant  est  incapable  d’embarquer  l’aide  à  la
mobilité à l’intérieur de l’automobile ou dans le coffre à bagages  et qui ne bénéficie pas d’une présence continuelle (attestation  médicale requise)
-   Voiture à deux ou quatre portes, selon la grandeur du coffre
-  Fauteuil roulant manuel pliant ou triporteur
Système de chargement de l’aide à la mobilité
 Extérieur :
- Sur le toit : boîte en fibre de verre installée
sur le toit de l’automobile et munie d’un
mécanisme qui soulève et range le fauteuil
roulant dans celle-ci
-  Conducteur  incapable  d’embarquer  son  fauteuil  roulant  de
façon autonome et sécuritaire à l’intérieur de son automobile
-   Passager  dont  l’aidant  est  incapable  d’embarquer  l’aide  à  la
mobilité à l’intérieur de l’automobile ou dans le coffre à bagages et qui ne bénéficie pas d’une présence continuelle (attestation  médicale requise)
-   Sur une voiture à deux ou quatre portes
-   Pour un fauteuil roulant manuel pliant
  Pare-chocs arrière : levier motorisé ou  manuel sur une plateforme fixée à l’arrière
du véhicule, pouvant soutenir un fauteuil
roulant manuel, un triporteur ou un fauteuil
roulant motorisé
-  Conducteur  incapable  d’embarquer  son  aide  à  la  mobilité  à l’intérieur de son véhicule
-   Conducteur   capable   de   marcher   à   partir   de   l’arrière   de  l’automobile  jusqu’au  siège  du  conducteur  seul  ou  avec  une  aide à la mobilité
-   Passager  dont  l’aidant  est  incapable  d’embarquer  l’aide  à  la
mobilité à l’intérieur de l’automobile ou dans le coffre à bagages  et qui ne bénéficie pas d’une présence continuelle (attestation
médicale requise)
-  Tenir compte du poids de l’aide à la mobilité et de la capacité  de charge du véhicule sur l’essieu arrière
 Remorque -  Conducteur  autonome  pour  l’embarquement  de  son  aide  à  la
locomotion motorisée
-  Passager  autonome  pour  se  déplacer  avec  son  aide  à  la
locomotion motorisée
-   Solution de dernier recours
Lève-personne
-  Lève-personne composé d’un mât pivotant fixé au véhicule, utilisé avec une toile de transfert
-   Passager en fauteuil roulant incapable de se transférer seul ou
avec assistance sur le siège avant de l’automobile
-   Passager incapable d’utiliser une planche de transfert
-  Peut être fixé sur une fourgonnette

GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE       23

 

copie conforme du fichier http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf mise à jour novembre 2009