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Annexe

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3418') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 11:26:35')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Conditions d’attribution particulières liées à l’adaptation d’un véhicule automobile

CE GUIDE A ÉTÉ CONÇU POUR VOUS AIDER À REMPLIR LE FORMULAIRE  RECOMMANDATIONS D’ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE
 
 
Chaque demande étant unique, la recherche de la solution appropriée au moindre coût pour  répondre  aux  besoins  d’adaptation  d’un  véhicule  automobile  de  la  personne  accidentée  s’effectue par une approche globale et personnalisée en fonction des incapacités découlant  des blessures subies au moment de l’accident et de l’environnement de chaque personne.
Par ailleurs, certaines modifications structurales et équipements doivent à la fois constituer  la solution appropriée au moindre coût et satisfaire à certains critères d’attribution dont il  faut tenir compte dans le choix des recommandations.
 
Lorsque  la  personne  fait  l’acquisition  d’un  véhicule  neuf,  usagé  ou  déjà  adapté  après  l’apparition de ses incapacités, elle doit tenir compte de ses besoins et de ses incapacités  dans  le  choix  du  véhicule  et  de  ses  options.  Elle  doit  prévoir  tous  les  équipements  standards  et  optionnels  sur  le  véhicule,  qui  sont  nécessaires  pour  compenser  ses  incapacités.
 
Cette annexe contient la liste des adaptations et des équipements spécialisés pouvant être  recommandés par un ergothérapeute pour éliminer une situation de handicap dans l’accès,  l’usage  et  la  conduite  d’un  véhicule  automobile  et  les  conditions  d’attribution  s’y  rattachant.
 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE     21

copie conforme du fichier http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf mise à jour novembre 2009