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4. Rapport de l’ergothérapeute

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Toute  demande  d’adaptation  de  véhicule  doit  être  accompagnée  de  la  recommandation  professionnelle d’un ergothérapeute. 
 
Le rapport d’évaluation doit comprendre tous les éléments qui suivent.

Mandat

 

  • Tel que transmis par le représentant de la Société.

 

Évaluation de la personne accidentée

 

  • Information relative à la personne accidentée :

 
-    nom, prénom;
-    adresse, numéro de téléphone;
-    date de naissance;
-    numéro de réclamation;
-    date de l’accident; 
-    dates de l’évaluation et personnes présentes aux rencontres;
-    usage du véhicule : conducteur ou passager;
-    numéro du permis de conduire et conditions s’y rattachant, le cas échéant;
-    attentes de la personne accidentée.

Histoire médicale :

 
-    diagnostic et conditions associées en lien avec l’accident;
-    synthèse des antécédents médicaux s’ils ont un impact sur l’utilisation d’un véhicule  automobile;
-    médication (citer la source).

Environnement social et culturel :

 
-    personnes  vivant  sous  le  même  toit,  leur  âge  et  leur  relation  avec  la  personne  accidentée;
-    présence ou non d’un réseau de soutien et identification des personnes qui offre un  soutien;
-    rôles sociaux de la personne : travail, études, loisirs, etc.;
-    histoire et habitudes de conduite, adaptations antérieures.
 
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Bilan physique :

 
-    données anthropométriques (taille, poids, portées);
-    profil des aptitudes → incapacités consécutives à l’accident dans les aptitudes liées :

  • aux activités motrices et intellectuelles,
  • au langage,
  • aux comportements,
  • aux sens et à la perception,
  • à la protection et à la résistance;

-    résultats des tests d’évaluation relativement à la capacité de conduite d’un véhicule.

Profil de réalisation des habitudes de vie :

 
-    évaluation   de   l’autonomie   fonctionnelle   liée   aux   déplacements   intérieurs   et extérieurs, sur de courtes et de longues distances;
-    évaluation des capacités de transfert;
-    degré de réalisation et de difficulté, et type d’aide requise nécessaire (technique ou humaine).

Description des aides à la mobilité et à la posture :

 
-    marque, modèle et année du ou des fauteuils roulants;
-    marque, modèle et année du triporteur ou du quadriporteur;
-    caractéristiques de l’aide à la posture;
-    dimensions du ou des fauteuils roulants;
-    dimensions du triporteur ou du quadriporteur;
-    poids du fauteuil roulant motorisé occupé par la personne;
-    utilisation d’une aide à la mobilité supplémentaire, le cas échéant;
-    organismes payeurs des différentes aides à la mobilité.

Évaluation de l’environnement physique

 

Description du véhicule automobile :

 
-    marque, modèle, année, kilométrage, masse nette;
-    propriété du véhicule;
-    caractéristiques du véhicule, accessoires, équipements d’origine dont il est muni, par exemple système d’air climatisé, verrous de portières à contrôle central, régulateur de vitesse, etc.

Détermination des obstacles entraînant des situations de handicap :

 
-    dans l’accès et l’usage sécuritaire du véhicule;
-    dans la conduite sécuritaire du véhicule.
 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE   19

 

Recommandations

 

Démarches et mises en situation :

 
-    histoire de tous les évènements et essais qui ont guidé le choix des adaptations et des  équipements recommandés.

Propositions de solutions pour corriger les obstacles identifiés :

 
-    travaux de modification structurale;
-    équipements spécialisés;
-    adaptation ou relocalisation des équipements spécialisés ou standards.
 
Les    recommandations    d’adaptation    doivent    être   présentées    dans    le    formulaire  Recommandations d’adaptation d’un véhicule automobile.
 
Spécifier les équipements d’origine nécessaires aux fins d’une adaptation, qui sont déjà en  place sur le véhicule.
 
Il  importe  de  privilégier  la  solution  qui  répond  aux  besoins  de  la  personne  tout  en  tenant  compte de la solution appropriée au moindre coût.
 
 
Il est important de distinguer les adaptations nécessaires à l’utilisation d’un véhicule,  de ce qui constitue une commodité liée à un choix de la personne ou de sa famille.
 
Au  besoin,  différencier  les  recommandations  professionnelles  des  préférences  et  solutions préconisées par la personne accidentée et sa famille.
 
Un  rapport  clair  et  complet  doit  mettre  en  évidence  l’analyse  des  résultats  de  l’évaluation  qui  conduit  aux  recommandations,  c’est-à-dire  établir  le  lien  entre  les  incapacités de la personne accidentée, les obstacles créant des situations de handicap  dans   l’accès,   l’usage   et   la   conduite   sécuritaire   du   véhicule   et   les   solutions  d’adaptation proposées.
 
Il   s’agit   de   faire   valoir   le   cheminement   qui   a   permis   d’opter   pour   une   recommandation  d’adaptation  plutôt  qu’une  autre  en  apportant  les  justifications  requises.

 
 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE  20

copie conforme du fichier http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf mise à jour novembre 2009