1.3.2 Le véhicule automobile
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Un seul véhicule par personne est admissible à une adaptation.
Type de véhicule
Le type de véhicule admissible à une adaptation est le véhicule de promenade nécessitant un permis de classe 5, tel qu’il est défini au Code de la sécurité routière. Il s’agit d’un véhicule utilisé pour usage personnel lors des déplacements courants requis pour les activités sociales, scolaires et professionnelles.
Ce véhicule peut être neuf, usagé ou déjà adapté.
- Véhicule de promenade : un véhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus neuf occupants à la fois lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec et utilisé principalement à des fins personnelles.
- La Société entend par déplacements courants requis pour les activités professionnelles les déplacements effectués pour se rendre au lieu de travail.
Sont exclus :
• les véhicules récréatifs;
• les véhicules servant à accomplir un travail.
Propriété du véhicule
Le véhicule admissible doit appartenir ou être loué à long terme par une personne physique, c’est-à-dire la personne accidentée, son conjoint, ses parents ou un membre de sa famille. Il peut aussi s’agir du propriétaire ou d’un résident d’une ressource non institutionnelle où est hébergée la personne accidentée.
- Dans le cas d’une location à long terme, l’approbation écrite du locateur est requise préalablement à l’adaptation du véhicule.
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 6
- Dans le cas où le véhicule à adapter n’appartient pas à la personne accidentée, une autorisation écrite du propriétaire permettant les modifications du véhicule est requise.
- Les différents milieux résidentiels substituts non institutionnels sont les ressources de type familial, les ressources intermédiaires, ainsi que d’autres formules de ressources résidentielles s’apparentant le plus possible à un milieu naturel.
Sont exclus les véhicules appartenant à un établissement du réseau public.
Âge, kilométrage et condition mécanique du véhicule à adapter
Dans le cas d’un véhicule usagé, le véhicule doit avoir un âge maximal de cinq ans et moins de 100 000 kilomètres d’utilisation, et être en bon état général.
La Société ne rembourse pas l’inspection mécanique, si elle est nécessaire avant la réalisation des travaux de modification, afin d’attester que le véhicule est en bon état général.
Adaptation d’une fourgonnette
L’adaptation d’une fourgonnette est admissible à un remboursement dans la mesure où l’accès à une automobile et l’embarquement de l’aide à la mobilité (exemple : un fauteuil
roulant) ne peuvent se faire de façon autonome et sécuritaire, et ce, malgré l’utilisation d’aides techniques.
Lorsqu’une personne a la capacité d’utiliser une automobile de façon autonome et sécuritaire, et qu’elle demande l’adaptation d’une fourgonnette, seuls les frais équivalant aux équipements requis pour l’utilisation de l’automobile sont alors admissibles.
Dans le cas où la personne possédait la fourgonnette avant l’apparition de ses incapacités, ce véhicule est admissible à une adaptation suivant la solution appropriée au moindre coût.
Seule la première adaptation est admissible si, au moment du renouvellement, la personne a la capacité d’utiliser une automobile.
Choix du véhicule et de ses options
La personne qui prévoit l’acquisition d’un véhicule neuf, usagé ou déjà adapté doit tenir compte de toutes les conditions suivantes :
- Aviser la Société de son intention de procéder à l’acquisition d’un véhicule.
- Tenir compte de ses incapacités et de ses besoins dans le choix du modèle de véhicule et des équipements optionnels offerts sur le marché.
- S’assurer auprès de la Société de l’adaptabilité du véhicule.
- S’assurer que l’adaptation envisagée est la solution appropriée au moindre coût.
- Veiller à ce que le véhicule à adapter ait la même plate-forme que celui pour lequel les recommandations d’équipements sont formulées.
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 7
Le modèle du véhicule à adapter doit être déterminé avant de procéder à l’évaluation des adaptations nécessaires. Dans le cas où le véhicule à adapter n’a pas la même plate-forme que le véhicule pour lequel les recommandations d’équipements ont été formulées, une révision des recommandations par un ergothérapeute est exigée.
Lorsque la personne a acheté un véhicule sans respecter les recommandations données par le représentant de la Société ou par l’ergothérapeute au regard des caractéristiques du véhicule offrant la solution appropriée au moindre coût, elle doit assumer les coûts supplémentaires découlant de son choix.
L’adaptabilité du véhicule est définie en fonction de la solution appropriée au moindre coût en considérant l’ensemble des véhicules disponibles sur le marché (parc d’automobiles).
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 8