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1.3.1 La personne accidentée

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La personne doit vivre une situation de handicap dans l’accès ou la conduite d’un véhicule en  raison  d’une  incapacité  physique  significative  et  persistante  découlant  des  blessures subies lors d’un accident de la route.
 
La personne doit présenter un potentiel de progrès significatif. 
 
GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 5

Pour  être  admissible  à  une  adaptation  pour  conducteur,  la  personne  doit  être  autonome  et avoir un comportement sécuritaire relativement à l’accès et à la conduite de son véhicule à l’aide des adaptations recommandées; elle doit avoir démontré avec succès ses habiletés à conduire de façon sécuritaire avec les équipements répondant à ses besoins, en fonction de l’évaluation par des ressources spécialisées.
 
Préalablement  à  toute  demande  d’adaptation  de  véhicules  pour  conducteur,  le requérant doit avoir obtenu une réponse favorable de la part du Service de l’évaluation médicale (SEM) de la Société au regard de son aptitude à conduire.

GUIDE – ADAPTATION D’UN VÉHICULE AUTOMOBILE 6

copie conforme du fichier http://www.justicecontresaaq.c...ion=11044-0.pdf mise à jour novembre 2009