3,6.1 Correction de cicatrices
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3342') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 16:30:40')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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3.6 MONTANTS MAXIMUMS
3,6.1 Correction de cicatrices
Les frais engagés pour chaque intervention requise pour la correction d'une cicatrice sont remboursables jusqu'à concurrence des montants indiqués dans le tableau suivant :
Dimension de la cicatrice | Montant maximum1 | ||
Frais engagés à compter du Ier août 1996 | Frais engagés à compter du 1er janvier 2000 | Frais engagés à compter du 26 novembre 2009 | |
•y Moins de 4 cm | 240 S | 258$ | 280$ |
Entre 4 et 10cm2 | 360 S | 387$ | 415$ |
De plus de 10cm2 jusqu'à 20 cm2 | 540$ | 580$ | 625$ |
De plus de 20 cm2 | 720$ | 774$ | 835$ |
Si une correction de cicatrice nécessite plusieurs séances, un plan de traitement doit avoir été autorisé par la Société.
Il convient de noter que les traitements esthétiques non médicaux (ex. : maquillage permanent) et les photographies graduées pour l'évaluation d'une cicatrice ne sont pas remboursables par la Société.
1 Ces montants comprennent les frais reliés à l'ensemble des techniques chirurgicales nécessaires, la préparation et la production à la Société du protocole opératoire ainsi que la production de tout autre renseignement clinique additionnel. Toutefois, les frais relatifs à l'anesthésie générale et à la salle d'opération ne sont pas inclus dans ces montants. Date d'entrée en vigueur : 2009/1 ï/26 Approuvé par : Je: Mise à jour: # 84 Onglet 9, page 5