Vos droits DIRECTIVES SAAQ REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS cicatrice déformation

3,6.1 Correction de cicatrices

provide at least one parameter for fusion overlay

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3342') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 16:30:40')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
1064: You have an error in your SQL syntax; check the manual that corresponds to your MySQL server version for the right syntax to use near ', title, edit_date DESC LIMIT 0,40' at line 1

3.6 MONTANTS MAXIMUMS


3,6.1    Correction de cicatrices


Les frais engagés pour chaque intervention requise pour la correction d'une cicatrice sont remboursables jusqu'à concurrence des montants indiqués dans le tableau suivant :

Dimension de la cicatrice Montant maximum1





Frais engagés à compter du Ier août 1996 Frais engagés à compter du 1er janvier 2000 Frais engagés à compter du 26 novembre 2009
•y Moins de 4 cm 240 S 258$ 280$
Entre 4 et 10cm2 360 S 387$ 415$
De plus de 10cm2 jusqu'à 20 cm2 540$ 580$ 625$
De plus de 20 cm2 720$ 774$ 835$

Si une correction de cicatrice nécessite plusieurs séances, un plan de traitement doit avoir été autorisé par la Société.

Il convient de noter que les traitements esthétiques non médicaux (ex. : maquillage permanent) et les photographies graduées pour l'évaluation d'une cicatrice ne sont pas remboursables par la Société.

1 Ces montants comprennent les frais reliés à l'ensemble des techniques chirurgicales nécessaires, la préparation et la production à la Société du protocole opératoire ainsi que la production de tout autre renseignement clinique additionnel. Toutefois, les frais relatifs à l'anesthésie générale et à la salle d'opération ne sont pas inclus dans ces montants. Date d'entrée en vigueur : 2009/1 ï/26 Approuvé par : Je: Mise à jour: # 84 Onglet 9, page 5

Fichiers

onglet 9, page 5 maj janvier 2010

partagé par carmenf le 19 jan. 2010 à 12:01 GMT · 125 téléchargements · 37 764 octets · dans 3,6.1 Correction de cicatrices

détails