Première décision sur le calcul des IRR

SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE

Québec, le 15 juillet 1991

MONSIEUR GUY BILODEAU
Réclamation no:
GUY BILODEAU
Date de l'accident: 22 novembre 1990

Monsieur,

Nous avons étudié la demande d'indemnisation et les divers documents qui ont été soumis à la Société de l'assurance automobile du Québec à la suite de l'accident survenu à la date mentionnée ci-dessus.

Au moment de l'accident, vous occupiez un emploi d'OUVRIER D'ENTRETIEN (SYSTEME DE VENTILATION).
le droit à l'indemnité débute le 7e jour qui suit celui de l'accident soit, dans votre cas, le 29 novembre 1990. (Ce délai ne s'applique pas dans le cas d'une rechute après deux ans).

Le revenu brut d'un travailleur autonome est établi à partir du revenu brut que la Société fixe par règlement pour un emploi de même catégorie ou à partir du revenu brut réel qu'il tire de son emploi, si les états financiers ou les déclarations de revenus démontrent que ce dernier est plus élevé.
l'indemnité équivaut annuellement à 90% du revenu net tiré du revenu brut retenu de 16,412.00$.(voir cette page pour constater le calcul bizarre qui a été fait.) Gomme votre revenu net a été établi à 12,582.65$, vous avez droit à une rente de 434.36$ toutes les deux semaines à compter du 29 novembre 1990. Puisque vous étiez capable de reprendre votre emploi le 7 décembre 1990, votre indemnité cessera la veille de cette date; vous recevrez donc une somme de 248.21$.

Cependant, veuillez prendre note que, si une rechute reliée à votre accident devait survenir, votre réclamation serait alors réétudiée. Dans une telle situation, vous devrez nous faire parvenir un rapport détaillé de votre médecin démontrant que vous êtes à nouveau dans l'impossibilité de reprendre votre emploi de travailleur autonome.

De plus, si des dépenses pour soins médicaux, frais de transport ou autres ont été engagées, vous devrez, si cela n'a pas été fait, nous acheminer les reçus originaux afin que nous puissions déterminer ce qui est remboursable.

Nous demeurons à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Service de la réclamation - Mauricie - Estrie

LINE TREMBLAY
AGENTE D'INDEMNISATION TEL.: (418) 646-9877
l-SOO-463-6890 (SANS FRAIS AU QUEBEC)

DROIT A LA REVISION
Si vous croyez que la présente décision ne respecte pas vos droits, vous pouvez demander qu'elle soit révisée. Pour ce faire, vous disposez d'un délai de 60 jours à compter de la mise à la poste de cette décision.

Une demande de révision est introduite en déposant à un bureau de la Société le formulaire dûment rempli prévu à cette fin.

Pour obtenir ce formulaire, vous devez communiquer avec un agent spécialiste qui vous donnera d'abord toutes les explications que vous désirez sur la décision. Il pourra aussi la faire reconsidérer par votre agent d'indemnisation si vous lui faites part de faits nouveaux ou de changements dans votre situation.

Le numéro de téléphone à composer est le 646-9877, de la région de Québec, ou le 1-800-463-6890, sans frais au Québec. Vous pouvez téléphoner à frais virés de l'extérieur du Québec.

N.B.: Nous tenons à souligner qu'une Loi sanctionnée le 22 juin 1990 a modifié la raison sociale de la Régie qui est désormais désignée par Société de l'assurance automobile du Québec.