décisions SAAQ ou TAQ
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:330') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:27:26')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Toutes les décisions avec résumé et liens accident de Guy Bilodeau
les décisions de la SAAQ et de la TAQ
Ici vous trouverez les résumés de chaque décision de la SAAQ ( société d'assurance automobile du Québec) et de la CAS ( Commission des affaires social, aujourd'hui TAQ tribunal administratif du Québec ) et un lien vers une page de la décision de même que les copies originales des dites décision
Je vous recommande de faire de même, c'est à dire de classer par date et de faire un résumé de chaque décision.
Notez en rouge toutes les incohérences que vous pourrez trouver. Soulignez aussi les erreurs que vous trouverez dans chaque jugement.
31 janvier 1991 par agent Lyne Tremblay
frais de déplacement pour la chiropractie payé
90-12-05 à 91-01-18 80.75
28 février 1991, l'agent Lyne Tremblay
avise monsieur Bilodeau que les frais pour physiothérapie (40.00 $) et (inconnu?) de 25.00 $ ont été remboursés.
9 mai 1991
(D'ailleurs, on se demande pourquoi ce retard de 4 mois pour le paiement des traitements?)
L'explication du refus de paiement:
CODES EXPLICATIFS:
010 : Veuillez nous faire parvenir une prescription médicale indiquant que ces frais étaient nécessaires en raison des blessures subies lors de l'accident.
Donc l'agente a décidé de ne plus tenir compte du rapport médicale du Dr Sikyniotis qui prescrivait la Chiropractie et qu'elle a en sa possession depuis janvier 1991.
15 juillet 1991
Décision sur les IRR
L'indemnité équivaut annuellement à 90% du revenu net tiré du revenu brut retenu de 16,412.00$. Comme votre revenu net a été établi à12,582.65$, vous avez droit à une rente de 434.36$ toutes les deux semaines à compter du 29 novembre 1990. Puisque vous étiez capable de reprendre votre emploi le 7 décembre 1990, votre indemnité cessera la veille de cette date; vous recevrez donc une somme de 248.21$. Cette décision ne tiens pas compte du fait que Guy était travailleur autonome à temps plein. Il demande révision.
