directives vs maj
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3297') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 14:36:56')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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les mises à jour sont maintenant morcelées entre diffusion sur internet et version papier non publié sur internet (pas certaine)
Destinataires : Tous les abonnés externes des manuels de directives
Expéditrice : Nathalie Jacques
Date: Le 18 décembre 2009
Objet : Diffusion sur Internet des directives de la Vice-présidence et direction générale - Fonds d'assurance (VPDGFA) et mises à jour papier
NOTE
Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser sur leur site Internet tous les documents servant à la prise de décision.
Le Manuel d'indemnisation des dommages corporels (MIDC) et le Manuel sur le remboursement de certains frais sont visés par le Règlement. Ainsi, les directives contenues dans ces documents seront diffusées sur Internet en quatre phases s'échelonnant entre le 29 novembre 2009 et le 31 décembre 2010. Ces documents seront accessibles au grand public.
Vous êtes donc invités à détruire les versions papier des documents énumérés dans les tableaux suivants et à prendre connaissance des nouvelles versions sur le lien approprié suivant : http://www.saaq.gouv.qc.ca/acces documents/index.php
| Documents à détruire |
Manuel d'indemnisation des dommages corporels (MIDC) |
| Réadaptation -Adaptation du domicile |
Titre IX-4 |
| Réadaptation -Adaptation d'un véhicule automobile |
Titre IX-10 |
| Évaluation des capacités reliées à l'usage d'un véhicule automobile |
Titre lX-19 |
| Compétence de la Société - Décision et reconsidération |
Titre XIV-3 |
| Documents à détruire |
Manuel sur le remboursement de certains frais |
| Remboursement de certains frais -Allocation de disponibilité | Onglet 2 |
| Remboursement de certains frais - Aide personnelle à domicile (1C) | Onglet 1c |
| Remboursement de certains frais - Aide personnelle -Grille détaillée (1D) | Onglet 1d |
Soyez assurés que ces nouvelles façons 'de faire s'inscrivent dans le projet de développement durable de la Société. La chef du Service des programmes, de la normalisation et de la formation
Christine Fleury pour Nathalie Jacques
