Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Saga fiorinal

accès aux documents

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3290') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-21 16:48:35')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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les avis médicaux... un avis par un médecin.... et un autre avis médical par un ergothérapeute... (ce qui est illégale, selon la loi)

Monsieur,


Pour faire suite à votre demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous trouverez ci-joint l'information demandée.

 

  • Avis médical portant sur le refus de médicament (Fiorinal): Dre France Landry, médecin généraliste. 
  •     Avis médical portant sur la fin des traitements de physiothérapie:
    Mélanie Drolet, ergothérapeute.


Pour les autres éléments demandés, nous vous rappelons qu'ils n'existent pas, tel qu'indiqué dans une lettre accompagnant la demande d'accès 03.06,26395 et tel que discuté au téléphone avec Me Christian Duquette, lors de l'étude de ce même dossier.


Toutefois, selon cette loi, il est possible d'exercer un recours en vous adressant, dans les 30 jours de la présente réponse, à la Commission d'accès à l'information au numéro 1 888 528-7741 .


Recevez, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Claude Gélinas
Le responsable de l'accès aux documents
et de la protection des renseignements personnels


333, boul. Jean-Lesage, N-6-45 Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K8J6

Téléphone : (418) 528-4338 1 866 302-7300

Télécopie: (418) 528-6224

voir page 3031.1

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