Il y a:

• DOS séquelles des hernies discales
  
  • opération
  • limitations
  • douleurs ( médicaments, TENS,...)
  • Radiculopathie entrainant dégradation dû aux conséquences de l'opération (besoin de traitements)
  • séquelles psychologique
• COU séquelles du " coup du lapin"
  • la saaq refuse toujours de considérer les preuves

IL N'Y A PAS

• Condition préexistante discopathie dégénérative avec rétrolisthésis L5-S1

 

Numéro de décision	date	résumé
SAAQ 5385174-016  page 1, page 2, page 3	29 juillet 1991	Décision de première instance SAAQ article 73 – pas de séquelles permanentes
Demande révision	15 août 1991	par avocat de M. Bilodeau
SAAQ 5385174-025 les deux décisions	5 mars 1992	Décision révision SAAQ – article 73 – pas de séquelles permanentes physique ou psychique
Demande révision au C.A.S	18 mars 1992	par M. Bilodeau (page 77 P2, v.1)
CAS AA-15008 page 1     page 2     page 3     page 4     page 5     page 6     page 7     page 8	26 novembre 1992	Décision Commission des affaires sociales – article 73 – prétend pas de séquelles permanentes car condition préexistante selon Dr St-Pierre
expertise médicale par la SAAQ sur dossiers médicaux Nous voulions que les rectifications accordées par le dr girard soit faites directement dans le texte de son expertise, mais la SAAQ  a volontairement mis la pagaille dans le dossier	18 septembre 2001	La SAAQ, par le docteur André Girard service de l’expertise conseil médicale réétudie tout le dossier médical de monsieur Bilodeau, et atteste les liens entre les blessures et l’accident
SAS-Q-004797-9809 SAS-Q-057273-9912	12 octobre 2001,	Décisions du TAQ le TAQ admet les liens « rechute » et discoidectomie avec l’accident, (…) La procureure de la Société de l'assurance automobile du Québec confesse jugement dans le sens des recommandations du Dr Girard. (…) « Le tribunal, devant rendre la décision qui aurait dû être rendue, et ce, malgré le fait qu’il s’agisse d’une admission, n’a aucune hésitation à rendre la décision dans ce sens. » (…) Les deux recours sont donc accueillis (…) L’intimée verra donc à indemniser le requérant en conséquence.

 

 

FRAIS DE DÉPLACEMENT

Décisions de première instance SAAQ

5385174-027 – 4 juin 1992 – frais déplacement non reliés à l'accident

Demande révision

Le 26 juin 1992, Par Monsieur Bilodeau, sur formulaire de la saaq, avec rapport médicale St-Pierre. (Page 85 à 87 P2, v.1)

Décision en révision SAAQ

5385174-02728 janvier 1993 – frais déplacement . La saaq s'appuie sur décision C .A.S pour prétendre à une condition préexistante.

Commission des affaires sociales

AA-15552 13 décembre 1996 – retourne dossier à la SAAQ récidive 8 juillet 1992 (selon Dr St- Pierre) . SAAQ n'a pas rendu de décision suite à la demande daté du 3 novembre 1992. MAIS REND quand même décision déplacement non remboursé car condition préexistante

 

AA-15552 11 novembre 1997 – révision pour cause. (…) Il convient de rappeler que la commission était liée par la décision rendue en 1992 (…) et qu’elle ne pouvait reconnaître une relation niée par celle-ci sans alors outrepasser sa juridiction (...)

 

 

Récidive selon rapport Dr St-Pierre

–nonobstant toute les autres preuves médicales--

 

3 novembre 1992 Demande par avocat de M. Bilodeau récidive 8 juillet 1992

21 novembre 1992 la saaq refuse de rendre une décision. Dans commentaires du panorama informatique il est écrit: Avons recu lettre avocat me Perron pour recidive de juillet 1992... le problème c'est que ce document est présenté en preuve auprès CAS... je ne peux donc pas donné suite à lettre avocat. – Anne Carmichael – page 94.1 P2, v.1

Commission des affaires sociales

AA-15552 13 décembre 1996 – retourne dossier à la SAAQ récidive 8 juillet 1992 (selon Dr St-Pierre) . SAAQ n'a pas rendu de décision suite à la demande daté du 3 novembre 1992. MAIS REND quand même décision déplacement non remboursé car condition préexistante

AA-15552 11 novembre 1997 – révision pour cause. (…) Il convient de rappeler que la commission était liée par la décision rendue en 1992 (…) et qu’elle ne pouvait reconnaître une relation niée par celle-ci sans alors outrepasser sa juridiction (...)

 

décision première instance SAAQ (demande du 3 novembre 1992)

5345174-035 14 février 1997 décision sur relation probable entre rechute et accident. Se base sur présence de discopathie dégénérative et symptologie rapporté par Dr St-Pierre.= condtion préexistante.

Demande de révision

27 février 1997 par monsieur Bilodeau il écrit que toute la preuve médicale n'a pas été pris en considération. (page 164 et 165 P2, v. 1)

report par la SAAQ

5345174-0423 septembre 1997 la saaq reporte la révision pour le 13 novembre 1997

5345174-04321 octobre 1997 la saaq reporte la révision pour le 21 janvier 1998

5345174-045 19 février 1998 la saaq reporte la révision pour le 21 mai 1998

 

Décision en révision par la SAAQ

5345174-047 3 septembre 1998 (...)L’agent estime que la condition préexistante a pu être aggravée temporairement par l’accident (...)Conclusion : Témoignage de monsieur Bilodeau ne permet pas de remplir le vide du suivi médical (…) rejette la demande

 

Demande de révision au TAQ

24 septembre 1998 demander une révision de la décision du 3 septembre 1998, en détaillant les raisons, et en annexant les preuves monsieur Bilodeau conteste :

Les erreurs volontaires de l’agent de révision de la Société de l’assurance automobile du Québec les oublies volontaires de cet agent,

le supposé silence médical

enfin monsieur Bilodeau fait des commentaires sur la façon dont il est traité par la Société de l'assurance automobile du Québec pages 205 à 210 du cahier P2 volume 2

 

 

 

Opération des hernies discales L4-L5 et L5-S1

15 février 1999 décision de la SAAQ