5.1.3 Conditions liées au choix du véhicule et de ses options
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3226') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:23:13')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La personne qui prévoit l'acquisition d'un véhicule neuf, usagé ou déjà adapté doit tenir compte de toutes les conditions suivantes :
- aviser la Société de son intention de procéder à l'acquisition d'un véhicule;
- tenir compte de ses incapacités et de ses besoins dans le choix du modèle de véhicule et des équipements optionnels disponibles sur le marché;
- s'assurer auprès de la Société de l'adaptabilité du véhicule;
- s'assurer que l'adaptation envisagée est la solution appropriée au moindre coût;
- veiller à ce que le véhicule à adapter ait la même plateforme que celui pour lequel les recommandations d'équipements sont formulées.
La Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais liés à l'adaptation du véhicule si la personne n'a pas respecté ces conditions.