Accidentés accidenté: Guy Bilodeau Décisions du tribunal administratif deuxième décision 1996

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:320') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-04-16 19:53:34')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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sur le fait que la SAAQ n'a pas rendu de décision sur la rechute

Le 13 décembre 1996, la CAS (commission des affaires sociales, maintenant tribunal administratif du Québec) abuse volontairement de ses pouvoirs lors de la demande de révision.

 

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