5.2.1 Couverture générale
provide at least one parameter for fusion overlay
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3195') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:51:05')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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5.2 COUVERTURE
De façon générale, sont remboursables les frais liés :
- aux travaux d'adaptation respectant les critères d'accessibilité;
- à l'achat de matériaux de construction de qualité standard;
- à la main-d'œuvre requise et qualifiée légalement pour réaliser les travaux d'adaptation;
- à l'achat et à l'installation des équipements spécialisés et appareils spécifiques;
- à l'obtention des documents légaux nécessaires à l'application de la présente directive.
Se référer à l'outil d'aide à la décision sur l'adaptation du domicile pour connaître les conditions d'attribution particulières relatives aux aménagements et aux équipements remboursables dans le cadre de la présente directive.