Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE 5. DESCRIPTION

5.1.1.2 Activités essentielles de la vie à domicile

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3187') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:44:20')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La Société entend par activités essentielles de la vie à domicile :


• la nutrition;
• le sommeil;
• les soins personnels (soins corporels, hygiène excrétrice, habillement, soins de santé);
• les déplacements (à l'intérieur du domicile, pour entrer et sortir du domicile, pour avoir accès au stationnement, à la cour arrière, au balcon ou à la rue);
• l'utilisation des appareils de communication;
• l'entretien domestique (ménage, entretien des vêtements);
• les obligations parentales (nourrir, vêtir, assurer les soins personnels, garder, surveiller, éduquer, accompagner et stimuler dans le développement et les apprentissages);
• les responsabilités familiales (responsabilités tenues à l'intérieur des activités essentielles de la vie à domicile).


Ces activités doivent être réalisées de façon régulière par la personne au moment de l'accident ou faire partie des activités qu'elle doit réaliser en fonction de nouvelles responsabilités familiales.

Les activités d'entretien générai du domicile telles que la tonte de la pelouse, le déneigement, la peinture intérieure et extérieure et autres ne sont pas comprises dans les activités essentielles de la vie à domicile, même si la personne les assumait elle-même avant l'accident.


C'est l'habitude de vie liée aux déplacements extérieurs qui est évaluée comme une activité pouvant présenter une situation de handicap et faire en sorte que le déneigement est nécessaire pour la personne accidentée et non l'activité de pelleter.

surligné en jaune = ajouter en juillet 2009

IX-4.2 Mise à jour: #137 Date d'entrée en vigueur : 2007/07/01
voir les fichiers copie conforme à "adaptation du domicile"