5.2 Établissement du lien de causalité
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3168') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 08:37:53')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La preuve est habituellement constituée de faits, de données cliniques, de connaissances médicales généralement reconnues et d'opinions des professionnels de la santé.
Les faits et les documents soumis à l'appui de la demande, pris dans leur ensemble, doivent amener l'agent d'indemnisation à conclure à l'existence d'un lien de cause à effet entre le préjudice corporel et l'incapacité. Il s'agit de déterminer une probabilité et non une simple possibilité ou vraisemblance. L'agent d'indemnisation doit pouvoir établir une probabilité basée sur des éléments objectifs.
Le seul témoignage de la personne accidentée ou même d'un expert ne peut suffire; le préjudice corporel doit être corroboré par une preuve médicale. La mention sur un rapport médical de la relation avec l'accident n'a pas de valeur prépondérante. La relation doit être expliquée, faire référence à certains critères d'imputabilité.
Pour établir une relation, on doit trouver une explication logique, conforme aux connaissances médicales reconnues 1. La relation est établie à partir de l'appréciation de l'ensemble des faits vérifiés ou corroborés ainsi que des données cliniques objectives.
La Société reconnaît l'utilité des critères d'imputabilité suivants :
• la nature de la blessure initiale,
• la condition préexistante,
• l'histoire naturelle de la lésion,
• la réalité et l'intensité du traumatisme,
• le mécanisme de production de la blessure,
• le délai d'apparition,
• la continuité évolutive des symptômes,
• la concordance impact - blessure.
1. L'outil SADI peut guider l'agent dans l'établissement du lien de causalité.
voir le fichier III 1.2
C'est à la personne accidentée de démontrer le lien entre les problèmes médicaux résultant de l'accident et l'incapacité d'exercer son emploi ou de reprendre ses occupations. Cependant, avant de prendre une décision, la Société s'assure que le demandeur a eu l'occasion de présenter ses observations et de compléter son dossier.
voir le fichier III 1.3