1.7 Adaptation dans le cas d’une construction neuve
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3147') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:50:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La Société ne rembourse pas tous les frais de la construction, mais uniquement la portion qu’entraînent les adaptations, jusqu’à un montant maximal établi.
La portion qu’entraînent les adaptations représente uniquement ce qui est considéré comme non usuel (non standard) dans la construction d’une maison régulière et essentiel pour éliminer les situations de handicap vécues par la personne accidentée. Il s’agit de tous les
éléments particuliers à la construction remplaçant les équipements standards de base, et rendus nécessaires pour compenser les incapacités de la personne accidentée.
La personne accidentée doit réaliser son projet de construction avec un souci d’accessibilité. À cette fin, elle :
- opte pour un modèle de maison dont les pièces utilisées pour accomplir les activités essentielles se situent sur le même étage, soit le rez-de-chaussée;
- évite les dénivellations entre le sol et le rez-de-chaussée;
- prévoit les aires de déplacement conformes pour une circulation horizontale dans toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des activités essentielles de la vie à domicile, et ce, en fonction de l’aide à la mobilité utilisée et des normes d’accessibilité exigées;
- envisage un aménagement fonctionnel des équipements et des ameublements :
- hauteurs, largeurs et dégagements nécessaires selon les normes d’accessibilité;
- indique tout autre élément architectural pouvant contribuer à améliorer son autonomie dans la réalisation de ses activités essentielles de la vie à domicile (choix de matériaux, couvres-planchers, types de poignées, largeur des corridors, etc.);
- tient compte de la portion des adaptations remboursable par la Société dans sa projection des coûts de construction.