1.6 Nouvelle adaptation pour répondre à des besoins permanents
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3146') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:53:38')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Est admissible un nouveau projet d’aménagement domiciliaire au domicile déjà adapté ou à un autre domicile dans le cas d’un changement significatif de la condition personnelle ou professionnelle de la personne accidentée, par exemple l’acquisition d’une première résidence autre que le domicile parental, le maintien à domicile compromis en raison de
changements significatifs dans la vie personnelle de la personne ou un changement d’emploi entraînant un déménagement. Dans le cas d’un changement significatif de la
GUIDE – ADAPTATION DU DOMICILE 13
condition physique et des capacités fonctionnelles de la personne, il doit être en lien avec les blessures découlant de l’accident.
La nécessité d’une nouvelle adaptation doit être démontrée. Chaque demande est analysée de manière particulière par la Société qui établit l’admissibilité de la personne à une nouvelle adaptation de son domicile.
GUIDE – ADAPTATION DU DOMICILE 14