1.5.2 Les équipements
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3145') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:26:19')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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- L’achat, l’adaptation et l’installation d’équipements spécialisés ou d’équipementsstandards nécessaires à la réalisation sécuritaire des activités essentielles de la vie àdomicile, lorsque la personne ne les possédait pas au moment de l’accident.Les équipements spécialisés peuvent être renouvelés, tandis que les équipementsstandards ne sont remboursés qu’une seule fois.
- L’achat et l’installation d’un système de contrôle de l’environnement sont remboursésdans le cas d’une personne ayant le profil fonctionnel d’une atteinte majeure auxmembres supérieurs comparable à une lésion complète au niveau C3 ou C4.
- L’achat d’appareils électroménagers particuliers jugés essentiels à l’autonomie de lapersonne accidentée, sans lesquels il lui serait impossible de réaliser la tâche; lapersonne doit avoir la capacité de réaliser l’ensemble de l’activité de façon autonome et de l’accomplir sur une base régulière.
Seul le premier achat est remboursé si les appareils d’origine ne peuvent êtreutilisés de façon autonome et sécuritaire par la personne. S’il n’y a pas d’appareilsd’origine, le remboursement de la différence de coût occasionnée par la particularitéde l’appareil est reconnu.
La personne accidentée a la responsabilité de veiller à l’entretien, au remplacement,et au transfert en cas de déménagement, de ses appareils électroménagersspécifiques.
- L’adaptation des appareils de communication facilitant leur utilisation (téléphone,radio, télévision, etc.).
Sont exclus :
- - l’appareil de climatisation de toute la maison,
- - les frais liés à l’achat et à l’usage d’un téléphone cellulaire, d’un système d’alarme pour la maison et d’Internet.
Dans certains cas, la Société peut considérer les besoins particuliers d’une personneaccidentée si, en raison de la spécificité du besoin, de la situation de la personne ou desobstacles environnementaux, la démarche d’analyse conduit à une solution sortant ducadre normalement abordé. |
GUIDE – ADAPTATION DU DOMICILE 13