1.5.1 Les aménagements

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L’accès à l’entrée du domicile

Une seule porte d’entrée au domicile est admissible à une adaptation. La Société ne couvre pas le remboursement des aménagements préventifs en cas d’incendie.
Considérant que les situations d’urgence s’avèrent peu fréquentes, l’organisation d’un plan d’urgence demeure la solution à privilégier et relève de la responsabilité de la personne accidentée.

La circulation intérieure de manière que la personne ait accès aux pièces utilisées pour accomplir les activités essentielles de la vie à domicile

L’installation d’une porte coulissante est admissible seulement s’il n’y a pas d’espace suffisant pour installer une porte à charnières.
Exceptionnellement, l’accès aux systèmes de base du domicile (système de chauffage, panneau électrique, ventilation, réservoir à eau chaude et entrée d’eau) est admissible dans la mesure où la personne vit seule et qu’elle a les capacités

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physiques et cognitives pour effectuer les vérifications et les entretiens nécessaires compte tenu de l’emplacement des commandes de contrôle. Un plan de communication d’urgence est la solution à privilégier plutôt qu’un accès direct aux systèmes.

Est exclu le remplacement du revêtement de plancher pour la personne présentant des incapacités temporaires, pour la personne circulant en fauteuil roulant motorisé et pour celle sans atteinte aux membres supérieurs se déplaçant en fauteuil roulant
manuel. Dans tous les cas d’atteinte des capacités motrices de la personne, le renouvellement n’est pas remboursable.

L’aménagement de la chambre à coucher, de la salle de bain, de la cuisine et du salon ou d’autres pièces nécessaires à l’accomplissement des activités essentielles de la vie à domicile

Salle de bain :

l’adaptation de la baignoire ou de la douche est remboursée.

La cuisine

peut être adaptée de façon partielle ou complète en fonction du niveau d’autonomie dans l’accomplissement régulier des activités réalisées dans cette pièce. La personne doit avoir les capacités et la responsabilité de la préparation des repas pour qu’un aménagement majeur de la cuisine soit remboursable.

Uniquement l’accès aux espaces de rangement

des pièces essentielles ou la compensation des espaces de rangement touchés par les travaux d’adaptation sont admissibles.

Si les fenêtres

ne peuvent être adaptées ou devenir accessibles par l’utilisation
d’une aide technique, une fenêtre de la cuisine, de la salle de nain et de la chambre à coucher peuvent être changées.

L’aménagement visant l’utilisation d’appareils adaptés aux besoins de la personne (lève-personne, électroménagers particuliers, etc.)

L’aménagement du trajet d’un rail unique pour les déplacements horizontaux d’un lève-personne allant de la chambre à coucher à la salle de bain.

Le rehaussement, sur une plate-forme, de la laveuse et de la sécheuse à chargement frontal.
La surélévation de la baignoire.

L’accès et l’usage de la cour arrière

La solution privilégiée est l’utilisation de la porte d’entrée déjà adaptée pour se rendre à la cour arrière afin d’éviter l’aménagement d’une deuxième porte d’entrée.
L’accès au balcon ou au patio de l’habitation dans le cas d’un balcon ou d’un patio existant.
L’accès et l’utilisation d’une aire de stationnement et l’accès à la rue
L’adaptation de la surface d’un stationnement existant dont les dimensions correspondent à l’espace nécessaire au véhicule et l’accès à celui-ci, pour une personne conductrice se déplaçant en fauteuil roulant de façon permanente.
L’aménagement d’un débarcadère est remboursable pour la personne passagère se déplaçant en fauteuil roulant de façon permanente.

GUIDE – ADAPTATION DU DOMICILE 11

L’aménagement de l’allée pour se rendre de la porte d’entrée au véhicule. L’aménagement d’un trottoir pour se rendre à la rue.

La protection contre les intempéries hivernales (abri) ou les travaux de déneigement des aires nécessaires à l’accès au domicile, au véhicule et à la rue.
Les abris pour l’automobile et pour l’allée entre le véhicule et l’entrée du domicile sont remboursables pour la personne conductrice qui n’a pas d’abri d’auto d’origine et qui n’est pas en mesure d’effectuer elle-même le déneigement du véhicule en raison d’une incapacité à se déplacer dans la neige. Le choix d’un abri saisonnier ou permanent ouvert découle de la recherche de la solution appropriée au moindre coût en fonction des besoins de la personne. L’abri devrait servir à couvrir l’appareil de levage, le cas échéant. L’abri permanent ouvert ne peut être renouvelé au moment d’un changement de domicile. Est exclue la construction d’un garage fermé permanent.

Les abris saisonniers pour l’allée de la porte d’entrée de la maison au véhicule, y compris la rampe d’accès ou l’appareil élévateur, le cas échéant, et pour l’allée menant à la rue sont remboursables pour une personne se déplaçant en fauteuil roulant de façon permanente ou incapable de marcher sur une surface enneigée ou glacée en raison d’une atteinte persistante aux membres inférieurs et qui est
autonome dans ses déplacements (avec ou sans aide à la mobilité).

Le déneigement peut être remboursé dans le cas d’une personne :

qui présente des incapacités persistantes ou temporaires à la marche qui l’empêchent de circuler de façon sécuritaire dans la neige et, par conséquent, d’accéder à son domicile, à son garage et à la rue;
qui effectuait le déneigement avant l’accident.

Sont exclus :

le déneigement en raison d’une incapacité à pelleter,

le déneigement de la toiture de la résidence et de l’abri d’automobile,

le déneigement lorsque la personne accidentée ne vit que d’une façon occasionnelle dans le domicile,

le déneigement du stationnement d’un immeuble locatif,

l’achat d’équipement servant au déneigement,

le déneigement effectué par une personne résidant sous le même toit.

le déneigement du stationnement du véhicule jusqu’à la rue, d’une résidence acquise après l’accident et qui, en raison de sa longueur, implique nécessairement l’attribution d’un contrat de déneigement,

L’accès à l’unité d’habitation.

Sont remboursables :

l’aménagement de l’accès principal à l’immeuble et à l’unité d’habitation,

l’accès par le stationnement intérieur pour la personne détenant un espace de stationnement intérieur et qui l’utilise sur une base régulière.

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