1.3.1 La personne accidentée
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La personne doit vivre une situation de handicap dans l’accès ou l’usage de son domicile et dans l’exécution des activités essentielles de la vie à domicile en raison d’une incapacité physique significative, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies au moment d’un accident de la route.
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La personne doit présenter un potentiel de progrès significatif.1
La personne doit présenter une incapacité persistante afin d’être admissible à une adaptation pour répondre à des besoins permanents.
Activités essentielles de la vie à domicile
La Société entend par « activités essentielles de la vie à domicile » :
- la nutrition;
- le sommeil;
- les soins personnels (soins corporels, hygiène excrétrice, habillement, soins de santé);
- les déplacements (à l’intérieur du domicile, pour entrer et sortir du domicile, pour avoir accès au stationnement, à la cour arrière, au balcon ou à la rue);
- l’utilisation des appareils de communication;
- l’entretien domestique (ménage, entretien des vêtements);
- les obligations parentales (nourrir, vêtir, assurer les soins personnels, garder, surveiller, éduquer, accompagner et stimuler dans le développement et les apprentissages);
les responsabilités familiales (responsabilités assumées à l’intérieur des activités essentielles de la vie à domicile).
Ces activités doivent être réalisées de façon régulière par la personne au moment de l’accident ou faire partie des activités qu’elle doit réaliser en fonction de nouvelles responsabilités familiales.
Les activités d’entretien général de la propriété telles que la tonte de la pelouse, le déneigement, la peinture intérieure et extérieure et autres ne sont pas comprises dans les activités essentielles de la vie à domicile, même si la personne les accomplissait elle-même avant l’accident.
C’est l’habitude de vie liée aux déplacements extérieurs qui est évaluée comme une activité pouvant présenter une situation de handicap et faire en sorte que le déneigement est nécessaire pour la personne accidentée, et non l’activité de pelleter (se référer au point
1.5.1).
L’évaluation des besoins de la personne au regard de l’adaptation domiciliaire doit porter uniquement sur les situations de handicap réduisant l’accès et l’usage sécuritaire du domicile et le degré de réalisation des activités essentielles de la vie à domicile.
1. Amélioration observée chez une personne ou dans son environnement qui a un impact mesurable sur sa condition médicale, son autonomie ou son potentiel d’intégration sociale, scolaire ou professionnelle.
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La réalisation de travaux de modification du domicile et l’utilisation d’équipements spécialisés ou particuliers par la personne accidentée peuvent avoir une incidence sur les frais d’aide personnelle à domicile qui lui sont remboursés. Ces différentes adaptations peuvent augmenter son autonomie dans l’accès et l’usage de son domicile et la réalisation des activités essentielles de la vie à domicile et ainsi contribuer à diminuer l’aide humaine nécessaire. Il importe de mentionner dans le rapport de l’ergothérapeute les résultats envisagés concernant la variation du degré d’autonomie de la personne
consécutivement à un aménagement ou à l’installation d’un équipement dans le domicile.
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