Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

09.0.2 CLASSES DE GRAVITÉ

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Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:



SOUS LE SEUIL
MINIMAL

Les conséquences de l'atteinte permanente sont moindres que celles résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.

GRAVITÉ 1
1%

Atteinte mineure mais perceptible de l'audibilité, de l'intelligibilité ou de la fluidité;


ou Modification du timbre de la voix.

GRAVITÉ 2
5%

Audibilité: L'intensité de la voix est diminuée mais demeure suffisante pour permettre la conversation de tous les jours;

ou Intelligibilité: Présence de quelques difficultés ou
inexactitudes mais l'articulation demeure suffisante pour permettre la compréhension, même par des personnes non familières;

ou Fluidité: Le débit verbal est lent, hésitant ou interrompu mais demeure suffisant pour permettre la conversation de tous les jours.

GRAVITÉ 3
10%

 

Audibilité: L'intensité de la voix s'affaiblit rapidement. La conversation rapprochée demeure possible, mais n'est pas efficace dans un environnement bruyant;

 

 

ou Intelligibilité: La compréhension demeure possible par les proches, mais difficile pour les personnes non familières qui doivent souvent faire répéter;

 

 

ou Fluidité: Le débit verbal est lent et hésitant au point de limiter le discours continu à de courtes périodes.

 

GRAVITÉ 4
20%

Audibilité: L'intensité de la voix est très faible, telle unchuchotement. La conversation au téléphone n'est pas possible;

ou Intelligibilité: L'articulation des mots est limitée à la prononciation de mots courts et familiers;

ou Fluidité: Le débit verbal est très lent et laborieux. Des mots isolés ou de courtes phrases peuvent être énoncés, mais le discours ne peut être maintenu de façon continue.

GRAVITÉ 5

30%

  Absence ou quasi absence de toute fonction vocale utile.

La voix est inaudible ou incompréhensible.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section