Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

07.4. 07.5. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU MEMBRE SUPERIEUR DROIT et GAUCHE

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CLASSES DE GRAVTIÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:
SOUS
LE SEUIL
MININAL
 Les conséquences de l’atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un territoire cutané de moins de 5 cm 2
au niveau du membre supérieur ou de moins de 1 cm 2 au niveau de la main, sont moindres que celles résultant
des situations décrites dans la classe de gravité 1.
GRAVITÉ 1
1%

Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ:
5 cm 2 à 25 cm 2 au niveau du membre supérieur, excluant la main ;


ou


1 cm 2 à 5 cm 2 au niveau de la main.
GRAVITÉ 2
3%

Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ:
25 cm 2 à 25 % de la superficie totale du membre supérieur, excluant la main ;


ou


5 cm 2 à 25 % de la superficie totale de la main.
GRAVITÉ 3
5%

Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ:
25 % à 50 % de la superficie totale du membre supérieur, excluant la main ;


ou


25 % à 50 % de la superficie totale de la main.
GRAVITÉ 4
8%

Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à:
plus de 50 % de la superficie totale du membre supérieur, excluant la main ;


ou


plus de 50 % de la superficie totale de la main.
GRAVITÉ 5
10 %
 Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à plus de 50 % de la face palmaire de la main.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section