Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

07.3. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU TRONC ET DES ORGANES GÉNITAUX

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3111') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 12:47:49')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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SELECT sections.* FROM yacs_sections AS sections WHERE (sections.anchor='' OR sections.anchor IS NULL) AND (sections.active='Y') AND (sections.index_map = 'Y') AND ((sections.activation_date is NULL) OR (sections.activation_date <= '2024-11-25 12:47:49')) AND ((sections.expiry_date is NULL) OR (sections.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (sections.expiry_date > '2024-11-25 12:47:49')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,8
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CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS LE SEUIL MININAL	Les conséquences de l’atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un territoire cutané de moins de 5 cm 2 au niveau du tronc ou de moins de 2 cm 2 au niveau des seins (ne s’applique qu’à la femme) ou des organes génitaux, sont moindres que celles résultant des situations décrites dans la classe de gravité 1.
GRAVITÉ 1 1%	Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ: 5 cm 2 à 25 cm 2 au niveau du tronc, excluant les seins (ne s’applique qu’à la femme) ou les organes génitaux ; ou 2 cm 2 à 5 cm 2 au niveau des seins (ne s’applique qu’à la femme) ou des organes génitaux.
GRAVITÉ 2 2%	Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ: 25 cm 2 à 100 cm 2 au niveau du tronc, excluant les seins (chez la femme) ou les organes génitaux; ou 5 cm 2 à 25 cm 2 au niveau des seins (ne s’applique qu’à la femme) ou des organes génitaux.
GRAVITÉ 3 4%	Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à: environ 100 cm 2 à 25 % de la superficie totale du tronc, excluant les seins (ne s’applique qu’à la femme) ou les organes génitaux ; ou plus de 25 cm 2 au niveau des seins (ne s’applique qu’à la femme) ou des organes génitaux.
GRAVITÉ 4 7%	Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 25% à 50 % de la superficie totale de l’ensemble du tronc.
GRAVITÉ 5 10 %	Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à de plus de 50 % de la superficie totale de l’ensemble du tronc.

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section