Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

07.2. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU COU

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3110') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 12:39:18')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs,souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS
LE SEUIL
MININAL
Les conséquences de l’atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un territoire cutané de moins de 2 cm 2, sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
GRAVITÉ 1
1%
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 2 cm 2 à 10 cm 2.
GRAVITÉ 2
2%
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 10 cm 2 à 25 cm 2.
GRAVITÉ 3
3%
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à environ 25 cm 2 à 50 % de la superficie totale du cou.
GRAVITÉ 4
5%
Atteinte sensitive affectant un territoire cutané équivalant à plus de 50 % de la superficie totale du cou.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section