détermination d'un emploi en 2007
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demande de révision pour la détermination d'un emploi préposé au stationnement alors que état physique et psychique pas encore consolidé (entre autre raisons)
Sherbrooke, le 5 janvier 2007
Objet: demande de révision AVEC AUDITION de la décision #353, détermination de l'emploi « Préposé au stationnement »
Madame,
Dans sa décision daté du 13 décembre 2006, madame Sylvie Lepage prétend que je peux faire l'emploi de préposé au stationnement (malgré le fait que ma condition médicale n'est pas consolidé) à temps plein (28 heures) et que par conséquent mes IRR ne me seront plus verser d'ici un an.
Je demande révision de cette décision car:
L'emploi de Préposé au Stationnement ne correspond aucunement à :
ma formation
J'étais travailleur autonome en installation de système de ventilation et je travaillais à temps plein,
Vous avez déjà ces preuves de ces faits au dossier, depuis longtemps. Mais j'en rapporterai une copie.
PREUVES DU FAIT TRAVAILLEUR AUTONOME
Le 15 juillet 1991 première décision sur véritable emploi --
Décision # 05385174-014 , La Société de l'assurance automobile du Québec estimait que j'étais travailleur autonome. Je n'ai pas contesté cette partie de la décision. Pourtant, le fait que j'étais travailleur autonome n'a été considéré que pour les quelques semaines couverte par cette décision du 15 juillet 1991.
Le 13 décembre 2001 –décision après ordonnance du TAQ
Décision # 05385174-065, La Société de l'assurance automobile du Québec établi un emploi présumé en : Ouvrier au chauffage et à l’aération, sans autre précision. Elle écrit pourtant dans ses notes que j'étais travailleur autonome.
Le 4 avril 2003 –supposé révision
Décision # 05385174-144 Madame Papillon écrit « de plus notre juridiction ne saurait exceder la porter de la décision contester et nous ne nous prononcerons pas sur votre statut au moment de l'accident, décision rendu en 1991 qui a depuis acquis un caractère permanent puisque jamais contesté en révision. »
La décision rendu le 15 juillet 1991 établissait que j'étais travailleur autonome (Ce qui est vrai) donc cette décision a acquis un caractère permanent.
Je demande à ce que le fait que j'étais travailleur autonome soit reconnu, et que les lois qui s'y rapportent soient appliqué, rétroactivement.
L'emploi de Préposé au Stationnement ne correspond aucunement à :
mon expérience de travail,
Je travaillais à temps plein depuis presque 5 ans en tant que travailleur autonome. J'avais l'expérience, les compétences et je recevais une formation par Venmar.
vous avez toutes ces preuves au dossier
TEMPS PLEIN.
En 1991, 28 heures était considéré comme du temps partiel; en 2006, ce même 28 heures est considéré comme du temps plein. Lorsque je travaillais, je faisais beaucoup plus que 28 heures/semaine. Vous en avez les preuves.
Le 15 juillet 1991 première décision sur véritable emploi
Décision # 05385174-014 , La Société de l'assurance automobile du Québec estimait (on ne sait toujours pas à partir de quelles données) que monsieur Bilodeau travaillait à temps partiel (28 heures/semaine), établissant son revenu brut à 16 412.00 $ soit des rentes de 434.36 $ aux deux semaines. -- n'oubliez pas que ces montants étaient supposé en vigueur en 1991.
Le 13 décembre 2001 –décision après ordonnance du TAQ
Décision # 05385174-065, La Société de l'assurance automobile du Québec établi un emploi présumé en : Ouvrier au chauffage et à l’aération, sans autre précision. Elle établi le revenu brut à 12 733.00 soit une rente de 354,74 $ par deux semaines. Encore ici, on ne sait pas sur quoi se base cette personne.
Le 4 avril 2003 –supposé révision--
Décision # 05385174-144 Madame Papillon écrit « de plus notre juridiction ne saurait exceder la porter de la décision contester et nous ne nous prononcerons pas sur votre statut au moment de l'accident, décision rendu en 1991 qui a depuis acquis un caractère permanent puisque jamais contesté en révision. »
« à temps partiel. » J'avais demandé révision pour la preuve du temps véritablement travaillé.
La Société de l'assurance automobile du Québec n'a jamais rendu de décision sur cette demande.
Pour preuve lisez le début de la décision en révision du 5 mars 1992, l’agent Carl Tremblay inscrit que la demande porte sur les articles 19 (travail temps partiel) et 49 (fin indemnité remplacement revenu). Remarquez qu'il ne rend aucune décision pour cette article 19.
Évidement la Société de l'assurance automobile du Québec a aussi, je l'espère, copie de ma demande de révision.
L'employée Papillon, écrit en annexe qu'elle a considéré les mois travaillés par monsieur Bilodeau les 5 dernières années avant l'accident comme étant travaillé à 100%. De ces « ajustement » pour les trois dernières années (tel que prescrit pour les travailleurs autonomes) pas un n'est plus bas que 80% donc, à temps plein.
Je demande à ce que le fait que j'étais travailleur autonome à temps plein soit reconnu, et que les lois qui s'y rapportent soient appliqué, rétroactivement.
L'emploi de Préposé au Stationnement ne correspond aucunement à :
mes capacités physiques et intellectuelles
J'ai maintenant des limitations physique graves causés par l'accident. J'ai aussi des séquelles psychique causé par l'accident.
Je demande à ce que la Société de l'assurance automobile du Québec tiennent compte de l'intégralité de ces preuves
J'en apporterai donc une copie (même si vous les avez déjà).
Dans les faits que je suis considéré inapte à l'emploi:
Par de nombreux médecins (voir les faits en condensés avec références, que je vous apporterez)
Par votre conseiller en réadaptation (Normand Grenier) me jugeait inapte à l'emploi suite au constatations sur les deux rapports des conseiller en orientation de la Société de l'assurance automobile du Québec et au rapport de L'école St-Michel.
Par vos conseillers en orientations (qui se sont avoué incapable de trouvé un emploi qui respecte toute mes limitations etc)
Par les conseillers en orientation de l'école St-Michel (voir leur rapport), à la demande de N, Grenier, employé de la SAAQ.
Je vous demande révision avec audition pour révision de cette décision #353.
Veuillez agréer, Madame, nos sincères salutations.
Guy Bilodeau
Veuillez prendre note que j'autorise ma conjointe à communiquer en mon nom quand je suis dans l'impossibilité de le faire ou que j'ai besoin de son assistance.