Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

07.1.    LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU CRÂNE ET DU VISAGE

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(Incluant la cavité buccale, les gencives et les dents)

CLASSES DE GRAVITÉ

Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS

LE SEUIL

MININAL

Les conséquences de l'atteinte permanente, telle une atteinte sensitive affectant un territoire cutané de moins de 1 cm2, au niveau du crâne et du visage (excluant la région des lèvres), sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.

GRAVITÉ 1
1%

Atteinte sensitive affectant un territoire:

pour l'ensemble du crâne et du visage: entre 1 et 25 cm2;

ou pour le visage: entre 1 et 5 cm2;
ou pour la région des lèvres: moins de 1 cm2;

ou correspondant à celui d'une subdivision d'une des branches
principales* d'un nerf trijumeau.

GRAVITÉ 2
3%

Atteinte sensitive affectant un territoire:

pour l'ensemble du crâne et du visage: de plus de 25 cm2;

ou pour le visage: de plus de 5 cm2 jusqu'à 15 cm2;
ou pour la région des lèvres: entre 1 cm2 et 5 cm2;

ou correspondant à celui de 2 subdivisions des branches
principales* d'un nerf trijumeau.

GRAVITÉ 3
6%

Atteinte sensitive affectant un territoire:

pour le visage: de plus de 15 cm2 jusqu'à 25% de la superficie
totale;
ou pour la région des lèvres: de plus de 5 cm2 jusqu'à 10 cm2;

ou correspondant à celui de plus de 2 subdivisions des branches
principales* d'un nerf trijumeau.

GRAVITÉ 4
10%

Atteinte sensitive affectant un territoire:

pour le visage: de 25 à 50% de la superficie totale;
ou pour la région des lèvres: plus de 10 cm2;

ou correspondant à celui d'une atteinte unilatérale complète d'un
nerf trijumeau.

GRAVITÉ 5

20%

  Atteinte sensitive affectant plus de 50% de la superficie

totale du visage.

 

* Trois branches principales du nerf trijumeau: ophtalmique, maxillaire supérieure et maxillaire inférieure

 

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section