Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

05.2. LES FONCTIONS ANNEXES DE L’APPAREIL AUDITIF

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3103') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 12:51:49')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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CLASSES DE GRAVITÉ Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

 

SOUS
LE SEUIL
MININAL
 Les conséquences de l’atteinte permanente sont moindres que celles résultant des situations décrites dans la classe de
gravité 1.
GRAVITÉ 1
2%

Présence d’acouphènes* fréquents ou intenses mais sans conséquence importante sur le sommeil ; 


ou


Nécessité médicale de mesures préventives, palliatives ou thérapeutiques, comportant des désagréments, tels une restriction de la baignade en raison d’une perforation tympanique sèche.
GRAVITÉ 2
3%

Présence d’otorrhée récidivante secondaire à une perforation tympanique ; 


ou   Présence de phénomènes irritatifs et infectieux fréquents, comme dans le cas d’une sténose du conduit auditif externe ;


ou   Exacerbations épisodiques fréquentes, comme dans le cas de cholestéatome.
GRAVITÉ 3
5%
 Présence d’acouphènes * dont la fréquence et l’intensité sont suffisamment importantes pour compromettre le sommeil de façon régulière.

* Les acouphènes étant un phénomène subjectif, ils ne sont considérés pour indemnisation que si leur présence, leur intensité et leurs conséquences ont été régulièrement documentés dans le dossier médical depuis l'accident.

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section