Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

05.1.1 CLASSES DE GRAVITÉ

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3102') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 12:30:01')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS
LE SEUIL
MININAL
Les conséquences de l’atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la situation correspondant à la classe
de gravité 0,5.
GRAVITÉ
0,5 à 60
0,5 à 60 %
Inconvénients inhérents à la persistance d’un déficit permanent de l’audition.
La classe de gravité correspond à l’importance de la perte fonctionnelle de l’audition établie par une évaluation audiologique. Elle se situe entre 0,5 et un maximum possible de 60.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section