Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

04.2. LES FONCTIONS ANNEXES DE L’APPAREIL VISUEL

provide at least one parameter for fusion overlay

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3097') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 12:30:05')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Règles spécifiques d’évaluation

  1. La perte d’accommodation ainsi que la photophobie rencontrées chez la personne présentant un œil aphake sont déjà incluses dans l’évaluation de l’acuité visuelle à l’étape 1A de la section 4.1. (cf. POURCENTAGE CONSERVÉ DE L’ACUITÉ VISUELLE CENTRALE) et ne peuvent donner droit à une classe de gravité dans la présente section.
  2. Les anomalies de fusion et l’insuffisance de convergence rencontrées chez la personne présentant un examen anormal de la motilité oculaire sont déjà incluses lors du calcul pour l’évaluation de la motilité oculaire à l’étape 1C de la section 4.1. et ne peuvent donner droit à une classe de gravité dans la présente section.

 

RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section