Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité Répertoires des atteintes permanentes UNITÉS FONCTIONNELLES

03.2 CLASSES DE GRAVITÉ

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3092') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 12:51:59')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les conséquences dans la vie quotidienne - perte de jouissance de la vie, douleurs, souffrance psychique et autres inconvénients - découlant de la présence d'une atteinte permanente sont comparables à celles qui résulteraient de la situation ayant l'impact le plus important, parmi les situations décrites ci-après:

SOUS
LE SEUIL
MININAL
 Les conséquences de l’atteinte permanente sont moindres que celles résultant de la situation décrite dans la classe de gravité 1.
GRAVITÉ 1
5%
 Discret manque du mot dans le langage écrit ou dans le langage parlé.
GRAVITÉ 2
20 %
 Utilisation de nombreuses substitutions ou déformations des mots (paraphasie);
ou
Difficultés de compréhension des phrases longues et complexes ou du langage abstrait ou figuré.
GRAVITÉ 3
40 %
 Trouble important de l’écriture (dysgraphie) ;
ou
Difficultés de compréhension des phrases simples.
GRAVITÉ 4
70 %
 Perturbation importante de la compréhension associée à des difficultés d’expression
rendant la conversation très laborieuse.
GRAVITÉ 5
100 %
 La compréhension est nulle ou presque nulle et la personne est totalement incapable d’émettre tout langage permettant d’exprimer sa pensée.
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D’ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

Mise-à-jour : Dernière mise à jour effectuée depuis le site des Publications du Québec le 2009-12-04 voir les fichiers .pdf inclus dans cette section