condition préexistante qui n'a jamais été

Courrier recommandé

Sherbrooke, le lundi 24 mars 2003

Monsieur Martin Breton

Vice-président aux services aux accidentés

Société de l'assurance automobile du Québec

333, boul. Jean-Lesage

C.P. 19600

Québec (Qc)

G1K 8J6

 

Objet : Les indemnités de remplacement des revenus pour la période entre le 7 décembre 1990 jusqu'au 8 juillet 1992 + intérêts.

 

Monsieur Breton,

Nous avons bien reçu votre lettre du 10 mars dernier. Malheureusement, votre réponse ne nous satisfait pas.

Dans notre lettre du 5 février 2003 adressé au PDG de la Société de l'assurance automobile du Québec, nous commencions par décrire la façon dont mon dossier a été traité. Nous voyons que ce n'est pas fini.

Puis nous demandions au PDG d'intervenir à la lettre du 10 décembre 2002, adressé à l'agente d'indemnisation. L'agente ne nous a jamais répondu. Nous lui demandions une reconsidération[1] de la décision du juillet 1991. Il nous semble évident qu'une reconsidération se fait à partir des éléments les plus récents tel que le spécifie l'article 83.44 de la Loi sur l'assurance automobile et non pas à partir des éléments connus en 1992, et qui se sont avérés faux et/ou incomplet!

Pourtant, vous m'avez répondu que :

"il s'avère que la décision émise le 26 novembre 1992 par la Commission des affaires sociales rejetait l'appel (…)

 

Monsieur, les conclusions de la Commission des affaires sociales à l'époque étaient fausses. (toutes nos allégations sont prouvées à l'historique annexé à cette lettre. Ainsi que les documents nommés.) Voici les détails des considérations de la Commission des affaires sociales :

1...Considérant qu'en décembre janvier et mai 1991, les docteurs Sykiniotis, Couture, et Morcos ne trouvent aucune justification à prolonger l'arrêt de travail au-delà du 7 décembre 1990

o (Ceci est faux. Veillez rapporter à l'historique des faits annexé à cette lettre)

2...Considérant qu'entre janvier 1991 et mai suivant et, comme entre cette date et le 16 octobre 1991, aucune consultation n'est rapportée.

o (Encore faux. Monsieur Bilodeau avait averti la Société de l'assurance automobile du Québec de l'attente obligatoire pour voir un spécialiste, le 15 mars 1991, sincèrement, on ne peut lui reprocher l'attente imposée par le service de santé) Tant qu'au supposé silence entre mai et octobre, il est faux aussi. Monsieur Bilodeau a revu le Dr Morcos fin juillet puis le Dr Mongeau en septembre, et de toute façon, la décision a été rendue le 15 juillet 1991, ce qui suit cette date a donc une influence?)

3...Considérant que le docteur St-Pierre, plus d'un an après l'accident, rapporte des signes objectifs d'une pathologie qu'il relie à une discopathie dégénérative et un rétrolistésis préexistant à l'accident;

o Encore faux. Non seulement les radiologistes de l'époque n'ont jamais noté ces supposées conditions préexistantes mais en plus, en 1998 le Dr Pierre C. Millette, neuro-radiologue, réfutait point par point, à partir des radiographies de 1987, 1991 et 1992, les allégations du Dr St-Pierre. Il n'y a pas de discopathie dégénérative et de rétrolisthésis préexistante à l'accident.

4...Considérant que selon son propre témoignage l'accidenté est en 1992 pire qu'à la suite de son accident

o Ici franchement, ça nous coupe le souffle. En quoi l'aggravation d'une condition peut-elle justifier un refus d'indemniser?

5...La Commission conclut au bien-fondé de la décision rendue après révision (…) Il se dégage des observations livrées par les médecins rencontrés par l'appelant à cette époque (…)

o Ceci est illégal de rejeter de grand pan de la preuve médicale, non?

6...Quant à une rechute ou aggravation de l'état de l'appelant en octobre 1991 voir en 1992, suite aux interventions respectives des docteurs Mongeau et St-Pierre, la Commission n'a d'autre alternative que de les relier à sa condition personnelle préexistante au fait accidentel dont il fut victime.

o Il n'y a pas de condition préexistence à l'accident comme je vous le mentionne ci-dessus.

 

Donc, le 26 novembre 1992, la Commission des affaires sociales s'est basée sur les fausses informations fournies par la Société de l'assurance automobile du Québec et "s'est dégagée" de l'information apportée par monsieur Bilodeau, sauf en ce qui concerne le rapport du Dr St-Pierre qui faisait état d'une rechute. Mais c'était à la Société de l'assurance automobile du Québec de se prononcer initialement sur cette rechute et elle ne l'a pas fait. [2]

 

Puis, lors d'une audition avec la Commission des affaires sociales le 13 décembre 1996, mon avocat a demandé à ce que la SAAQ rend une décision comme elle le devait, sur la rechute établie par le Dr St-Pierre.. Cette révision avait été demandée le 3 novembre 1992. La Société a rendu cette décision le 14 février 1997, j'ai fais appel, etc. je subis encore les conséquences dues à ces négligences de la Société de l'assurance automobile du Québec.

 

Votre message, monsieur est-il que vous refusez de corriger la situation injuste dans laquelle je me retrouve à cause de ses fausses informations? Ou alors:

 

§ Puisque la Commission des affaires sociales, se basait sur des informations de 1992 pour justifier une décision de 1991,

§ Vous allez reconsidérer cette décision avec les informations véridiques récentes, soit l'expertise du Dr Pierre C. Millette de 1998 et l'expertise (rectifiée) du Dr André Girard de 2001?

 

Vous avez aussi arguez, dans votre lettre du 10 mars, pour appuyer votre refus de m'accorder les indemnités de remplacement des revenus précédent juillet 1992, que

 

"Le Tribunal administratif du Québec dans sa décision du 12 octobre 2001 acceptait la relation entre la rechute du 8 juillet 1992 et l'accident (…) par conséquent, il n'y a pas lieu de verser les indemnités de remplacement des revenus (rente) pour la période du 7 décembre 1990 au 7 juillet 1992 inclusivement."

 

Monsieur, pour nous, logiquement, la confession de jugement de la part de la Société de l'assurance automobile du Québec lors de l'audition avec le Tribunal administratif du Québec parle d'elle-même. L'avocate de la Société y a déposé l'expertise du Dr André Girard qui s'applique donc à toutes les décisions qui ont pu être prisent par la Société de l'assurance automobile du Québec. D'ailleurs en voici les preuves :

 

1. La décision du 29 juillet 1991 no5385174-016[3](où il était décidé que monsieur Bilodeau n'avais aucune séquelles permanentes) a été reconsidérée par madame White, le 11 juillet 2002.

a. C'est donc que la décision du 26 novembre 1992 est annulée par la décision du 12 octobre 2001. (les commissaires y écrivaient que toutes séquelles étaient à relier à la condition préexistante)

b. À nulle part, dans cette décision du 12 octobre 2001, les commissaires ordonnent à la SAAQ d'indemniser les séquelles.

c. Pourtant, c'est ce que l'agente fait. Alors, pourquoi décider d'ignorer les indemnités de remplacement des revenus (rente) dû pour la période de 1990 à 1992?

 

2. De plus à nulle part dans la décision du Tribunal administratif du Québec il n'est spécifié que les frais liés à l'accident doivent être remboursé.

a. Pourtant les agents d'indemnisation ont remboursé les frais de déplacements et de traitements liés à l'accident.

b. Les frais de traitements et de déplacement reçus avant juillet 1992, ainsi que les intérêts qui s'y rattachent ont eux aussi été remboursé. Nous vous prions, monsieur, lire les dix (10) décisions no no5385174-100, no5385174-101, no5385174-103, no5385174-105, no5385174-106, no5385174-119, no5385174-121, no5385174-122, no5385174-126, no5385174-129.

 

Expliquez-nous quel est la différence entre

o le remboursement des frais liés à l'accident avant 1992,

o et les indemnités de remplacement des revenus dus avant 1992.

Pour nous, il n'y en a pas puisque tout est relié à l'accident.:

o Par la confession de jugement de l'avocate de la SAAQ en accord avec l'expertise du Dr Girard

o Par l'aveu implicite de l'expertise du Dr André Girard, qui y corrige les "erreurs" de la SAAQ) Veillez relire la copie rectifiée de cette expertise.

o Par les commissaires du Tribunal administratif du Québec, dans leur décision qui admettent sans réserves les liens entre les problèmes de santé et l'accident.

 

Nous vous demandons donc de rendre la décision qui aurait été rendue si les faits récents avaient été connus, comme l'a ordonné le Tribunal administratif du Québec en 2001.

 

Mais si vous nous refusez toujours ce droit de reconsidération, malgré toutes les preuves contenues dans cette lettre, nous vous demandons de motivez objectivement vos prétentions avec l'information médicale récente, c'est-à-dire sans les erreurs et omissions faites par vos confrères. Et conformément à la décision du Tribunal administratif du Québec, qui stipule : "L'intimé verra donc à indemniser le requérant en conséquence. .

 

Monsieur, nous ne sommes pas avocats, c'est vrai, mais nous sommes quand même capables de réflexion et de déduction Je vous prie aussi de ne pas oublier votre obligation de m'indiquer mes recours.

Veillez notez que je demande aussi, évidemment, les intérêts dus sur ces indemnités de remplacement des revenus.

Quant à la rencontre du 10 décembre 2002, dont vous dites qu'elle était un privilège, je vous prie de lire la lettre que j'ai écrite à monsieur Jacques Brind'amour, Président-directeur général, le 19 décembre 2002. Vous y constaterez ce qui s'est véritablement passé lors de cette rencontre

Le 13 janvier 2003, (reçu le 16 janvier 2003) (Cette lettre était pourtant adressée au PDG). Madame Nicole Rajotte, du Bureau des plaintes à la Société de l'assurance automobile du Québec, envoie un accusé de réception des commentaires que nous avions fait, suite à la rencontre du 10 décembre 2002 avec les représentants de la Société de l'assurance automobile du Québec. Madame Rajotte écrit qu'elle a pris connaissance des commentaires de monsieur Bilodeau, qu'elle transmet la lettre à la Vice-Présidence du service aux accidentés (est-ce vous?) afin que la correspondance soit versée au dossier et pour suivi approprié. Personne n'y a fait suite. Pourquoi? Ces faits se rajoutent selon nous à la négligence dont je suis victime.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expressions de nos sentiments les meilleurs,

 

Guy Bilodeau Carmen Fréchette

 

Veuillez prendre note que j'ai autorisé ma conjointe à me représenter quand je suis dans l'impossibilité de le faire, ou quand j'ai besoin de son assistance, et que la Société de l'assurance automobile du Québec a noté ce fait à mon dossier depuis le 23 septembre 1997.

 

c.c: M. Jacques Brind'amour, président-directeur général. de la Société de l'assurance automobile du Québec

 

p.j. 13 pages pour l'historique des correspondances avec la Société de l'assurance automobile du Québec et des faits médicaux.

 

Les 70 pages alléguées dans l'historique et extraites des dossiers médicaux ou autres.

HISTORIQUE

 

des faits médicaux

et des correspondances avec la SAAQ

du jour de l'accident jusqu'à la fin de l'année 1992, puisque vous vous basez sur la décision du Commission des affaires sociales daté du 26 novembre 1992.

 

1. Le jour de l'accident, du 22 novembre 1990, les blessures subies par monsieur Guy Bilodeau furent immédiatement constatées par les policiers, les ambulanciers, les infirmières et par le médecin de l'urgence, le Docteur John Sykiniotis, de l'hôpital St-Vincent de Paul.

Annexe 1 à 12 (diverses preuves des dossiers médicaux)

 

2. Quelques jours tout au plus après l'accident, nous ne connaissons pas la date exacte, le Dr Sykiniotis a prescrit les soins de chiropractie Car monsieur Bilodeau a rencontré le Dr dans le couloir de l'urgence de l'hôpital St-Vincent de Paul. Le Dr n'a donc pas noté cette prescription au dossier médicale de monsieur Bilodeau Sachez toutefois que les traitements de chiropractie ont commencé le 5 décembre 1990. C'est donc que monsieur Bilodeau avait appelé avant pour prendre un rendez-vous… et donc que la rencontre avec le Dr Sykiniotis a eu lieu avant le 5 décembre 1990.

annexe 13 (attestation du chiropraticien)

 

3. Le Dr Sykiniotis a recopié presque intégralement son premier rapport du médecin à la SAAQ sauf qu'il y a ajouté la prescription au chiro Denis Lebreux, et qu'il n'a pas daté ce rapport. La Société de l'assurance automobile du Québec a reçu ce rapport le 4 janvier 1991.

annexe 14 (2e rapport du médecin du Dr John Sykiniotis)

 

4. Le 15 janvier 1991, lors d'une conversation téléphonique, l'agent Line Tremblay demande à monsieur Bilodeau d'obtenir un autre RM (rapport médical) pour prescription pour TX de chiro au dossier ALORS qu'elle avait déjà en sa possession la prescription du Dr Sykiniotis fait sur le rapport du médecin reçu le 4 janvier 1991.

annexe 15 (extrait des panoramas informatiques de la SAAQ)

 

5. Au environ du 21 janvier 1991, monsieur Bilodeau poste la formulaire des frais des traitements et des déplacements qui s'y rattachent.

annexe 16 (formulaire avec note manuscrite en bas de page)

 

6. Reçu aux alentours du 23 janvier, mais supposément posté le 16 janvier 1991, l’agent Line Tremblay demande à monsieur Bilodeau de faire remplir un « rapport du médecin » pour savoir s’il y a lieu de poursuivre la période d’incapacité au-delà du 6 décembre 1991.

Communication numéro : 5385174-005

 

7. Le 24 janvier 1991, pour faire suite à la demande de madame Tremblay, monsieur Bilodeau rencontre à l'urgence de l'hôpital St-Vincent de Paul, le Dr Couture, qui constate son entorse cervicale (tous les agents de la Société de l'assurance automobile du Québec ont décidé d'ignorer ce fait) mais Le Dr Couture écrit aussi que puisque le Dr Sykiniotis n'a rien noté à propos de la prescription au chiropraticien, il ne peut faire de papier médical justifiant ces soins.

annexe 17 et 18 (notes du Dr Couture)

 

8. Le 31 janvier 1991 Madame Tremblay remboursait, les frais de déplacement engagé pour ses soins de chiropractie mais pas les frais engagés pour les traitements. Elle n'expliquait pas ce paradoxe.

Communication numéro : 5385174-008

 

9. Le 15 mars 1991, monsieur Bilodeau remplie « l’autorisation de communiquer des renseignements relatifs aux revenus ». Il écrit en bas, à gauche de cette feuille : « P.S. Formule du rapport du médecin annexe7. J'ai mon rendez-vous le 1er mai 1991, merci. » La Société de l'assurance automobile du Québec lui a fait parvenir le rapport du médecin puisqu’il la fait remplir par le docteur Morcos. Et la Société de l'assurance automobile du Québec a ici la preuve que le fameux silence médical jusqu’au 1er mai 1991 n’était pas volontaire de la part de monsieur Bilodeau puisqu’il devait attendre plusieurs mois, comme tout citoyen ordinaire. Pourquoi inventer un silence médical alors que personne n'a de contrôle sur les listes d'attente des hôpitaux?

annexe 19 (formulaire avec note manuscrite en bas de feuille)

 

10. Le 17 avril 1991, monsieur Bilodeauremplie à nouveau « l’autorisation de communiquer des renseignements relatifs aux revenus ». Il écrit en bas, à gauche de cette feuille : « P.S. : Je travaille 11 mois par année, janvier à juin, août à décembre. Période Installation à l’année et entretien de système de ventilation + service à la clientèle. »

annexe 20 (formulaire avec note manuscrite en bas de feuille)

 

11. Le 1 er mai 1991, monsieur Bilodeau fait parvenir à la Société de l'assurance automobile du Québec un facture des soins de Chiropractie reçue. Ainsi que la déclaration du chiropraticien traitant et l’état de compte du 1ier février 1991

annexe 21 à 23

 

12. Le 1er mai 1991, le docteur Morcos remplit la rapport du médecin à la Société de l'assurance automobile du Québec il y précise en diagnostic : Lombalgie et cervicalgie post-traumatique, légère scoliose lombaire. En traitement : conservateur, pas d’arrêt de travail de ma part. Il écrit aussi un rapport au Dr Sykiniotis qui lui avait référé Monsieur Bilodeau (encore ici, le Dr Sykiniotis ne l'a noté nulle part) Est-ce monsieur Bilodeau qui est coupable de ne pas avoir de preuve? Pourquoi, puis-ce qu'il référait ainsi Monsieur Bilodeau à des spécialistes, le Dr Sykiniotis n'a t-il pas produit un autre rapport à la SAAQ? Le Dr Morcos constate lors de l'examen physique les sensibilités, conclue à des douleurs post-traumatique cervicale et lombaire et suggère un traitement actif, (musculation). À noter qu'il n'a pas fait pas d'examen plus pousser que des palpations.

annexe 24 et 25

 

13. Le 9 mai 1991, l’agent Line Tremblay demande à monsieur Bilodeau de faire parvenir une prescription médicale pour le remboursement des frais de Chiropractie alors qu’elle a déjà cette prescription (2ième rapport du Dr Sykiniotis) et qu’elle a remboursé les frais de déplacement relié à ces soins le 31 janvier 1991 (chèque daté du 6 février 1991) Elle rembourse les frais pour un rapport de médecin 12.00 $.

Communication numéro : 5385174-013

 

14. Le 23 mai 1991, monsieur Bilodeau écrit à madame Tremblay que pour le nouveau rapport médical, ça va aller au mois de peut-être mi-juin.

annexe 26

 

 

15. Le 15 juillet 1991 madame Tremblay décide de ne pas prolonger les indemnités de remplacement des revenus (rente).

Communication numéro : 5385174-014

 

16. Le 29 juillet 1991, l’agent Line Tremblay décide que :

« selon l’analyse des documents contenus au dossier, il a été démontré que les dommages causés par l’accident n’ont pas laissé de séquelles permanentes (…) »

Communication numéro : 5385174-016

17. Le 30 juillet 1991, le Dr Roger Morcos constatant les douleurs réfère monsieur Bilodeau en physiothérapie et ostéopathie.

Annexe 27 et 28

 

18. Le 24 septembre 1991, l’agent Anne Carmichael décide, arbitrairement, sans aucune preuve pour appuyer ses dires que :

o Vous occupiez un emploi saisonnier

o Votre revenu déclaré représente une moyenne de 50% du temps travaillé

o Nous considérons votre niveau d’expérience à moins de 3 ans.

o Ajuste la rente à 175.51

o Déclare qu’une somme de 72.70 $ a été versée en trop mais ne vous sera pas réclamée.

o En plus, il semble qu’elle n’ait pas affaire au dossier, l’agent d’indemnisation de monsieur Bilodeau étant toujours Line Tremblay, au 26 septembre 1991.

Il n'y a pas de numéro de communication de lettre contrairement à toute la correspondance de la Société de l'assurance automobile du Québec jusqu'ici. Mais nous savons que vous en avez une copie. Regarder aussi vos panoramas informatiques.

 

19. Le 25 septembre 1991,le Dr Mongeau, ostéopathe, rencontre pour la première fois monsieur Bilodeau puis le 16 octobre 1991 sur un rapport du médecin à la Société de l'assurance automobile du Québec puis sur un certificat médical au MSS, il diagnostique que monsieur Bilodeau souffre de séquelles d'entorses dorso-lombaire DIM multi étagés. Il suggère en traitement de la physiothérapie et ostéopathie, Il établi une incapacité de travail, il réfère au physiatre Dr Michel St-Pierre. Prenez note que sur la feuille des attestations de rendez-vous, daté du 14 avril 1992, monsieur Mongeau copie le diagnostic du Dr St-Pierre, non pas mais pas par constatation puisque les rapports du 16 octobre 1991 ne mentionne pas ces faits qui se sont avérés faux par la suite. Rendez vous les 25 septembre, 16 octobre, 15 novembre, 11 décembre 1991, 14 janvier, 11 février, 11 mars, 7 avril 1992. Le 15 novembre 1991 'photocopie de facture postée à la Société de l'assurance automobile du Québec un traitement, et papier qui réfère au Dr St-Pierre, physiatre, diagnostic dorsolombalgie sévère suite à accident auto

Annexe 29 à 32

 

20. Le 26 septembre 1991, l’agent Line Tremblay décide de ne pas rembourser les frais de chiropractie sous prétexte que les documents et/ou informations demandés n’ont pas été fournies. C’est faux, elle avait tout en main et elle a en plus payé pour les frais de déplacements de ces soins.

Communication numéro : 5385174-017

16 octobre 1991 traitement d'ostéopathie (voire point 19)

15 novembre1991 traitement d'ostéopathie (voire point 19)

21. Le 3 décembre 1991, l’agent Guylaine Levasseur refuse de rembourser les frais d’ostéopathie en prétextant que ces frais ne sont pas en relation avec l’accident. Cette décision n’est pas motivée. La SAAQ a beau jeu pour refuser sans raison les preuves médicales puisqu’elle n’a pas à se justifier devant qui que ce soit.

Communication numéro : 5385174-022

 

22. Le 9 décembre 1991, lettre résumant l'examen fait par le Dr Michel St-Pierre le 9 décembre 1991, à monsieur Bilodeau note la présence des douleurs cervical et dorsolombaire suite à l'accident. (…)'note la présence des douleurs cervical et dorsolombaire suite à l'accident. Il invente une rétrolistésis hypothétiquement présente sur des radiographies de 1987 Il indique que monsieur Bilodeau a consulté les docteurs Morcos et Lamoureux 2 mois, sans 'amélioration. Note l'insomnie; que m.B ne reçoit aucune compensation de la Société de l'assurance automobile du Québec, vit de l'aide sociale examen de la colonne cervicale démontre limitation… (…)sensibilité diffuse colonne cervicale. Niveau dorsolombaire=forte perturbation flexion limité (…) impression discopathie dégénérative avec rétrolisthésis L5-S1 Possibilité syndrome facettaire multi-étagé cervical et dorso-lombaire vs fibromyalgie secondaire associé aux troubles de sommeil. Voir expertise du Dr Millette, neuroradiologue, de 1998.

Annexe 33 et 34

11 décembre 1991 traitement d'ostéopathie (voire point 19)

23. Le 13 décembre 1991, Le Dr St-Pierre fait une épidurales caudale avec corticostéroïdes rapport Dr St-Pierre "pendant l'injection nous avons pu reproduire une sciatalgie bilatérale."

Annexe 35

 

24. Le 13 janvier 1992, le docteur Michel St-Pierre, emplie un rapport du médecin où il précise à diagnostic : Dim multi étagés, cervical, dorsal et lombaire post-trauma. À traitements et commentaires il écrit : Elavil hs, repos, épidurale blocs facettaire, physio lorsque sera autorisée (Société de l'assurance automobile du Québec) Il ajoute à : date du début de cette incapacité : 90-11-22 et date de la fin de cette incapacité :Indéterminé. ce qui est curieux dans ce RM est que le docteur St-Pierre semble "oublier" ses diagnostics de discopathie dégénérative avec rétrolisthésis et fibromyalgie. Pourquoi ?

Annexe 36

 

25. Le 13 janvier 1992, note évolution Dr St-Pierre estime amélioration mais prescrit épidurale puis infiltrations en moins de 14 jours (…)' patient revu après épidurale. Amélioration lombo-pelvien et cervical. Note point articulaire C5-C6, lombo sacré sensibilité diffuses L4-L5 et L5-S1 radiographie lombaire = pincement L4-L5 +rétrolisthésis. Normal pour radio cervical et dorsal 'impression amélioration objective recommande épidurale cédulé pour 17 janv. (malgré amélioration?) + infiltrations L3-L4, L4-L5 et L5-S1. Manip niveau cervical (encore malgré amélioration) sera revu dans 5 semaines. PT continue Médic Elavil.

Annexe 37

 

 

26. 14 janvier1992voir point 19 ci-dessus (traitement d'ostéopathie)

 

27. Le 17 janvier 1992, note manuscrite Dr St-Pierre, quasi illisible.. Pas de S(?) Pas de sensibilité diffuse, renouvellement elavil ? ) 'peu de s, pas de sensibilité diffuse, pas de (illisible) rv 3 semaines

Annexe 37 (bas de la feuille)

 

28. Le 27 janvier 1992, monsieur Bilodeau paiera pour les médicaments(21.00 $) de son infiltration au docteur la Rhue (no 88-012) stagiaire du docteur St-Pierre, et postera cette facture à la Société de l'assurance automobile du Québec, qui n’y donnera jamais suite.Demande à la Société de l'assurance automobile du Québec fait le 21 octobre 2002 pour remboursement + intérêts paiement fait le 4 novembre 2002. intérêts le 18 novembre 2002

Annexe 37 et no de Communication numéro : 5385174-119 et 5385174-122

 

29. 11 février 1992 voire point 19 ci-dessus (traitement d'ostéopathie)

 

30. 5 mars 1992,Docteur Alain Bérubé, problèmes dorsolombaires problème avec SAAQ, cf. expertise, patient ne sait plus quoi faire étude du dossier, exercices pour le dos, acupuncture ( Dr Khan); rotation

Annexe 38

 

31. Le 5 mars 1992, l’agent Carl Tremblay rend sa décision de maintenir le refus de prolonger les IRR sous prétexte que :

o La douleur seule n’est pas compensable (pourtant, dans les rapports médicaux, il n’est nulle part question de douleurs seulement puisque les douleurs sont objectivées)

o Qu’il n’y a pas d’éléments objectifs valables (examen médical clinique, radiologique, électro-diagnostique ou nucléaire) pourtant monsieur Bilodeau a eu des examens et des soins.

o Qu’il n’y a pas de signes objectifs valables. Quels sont donc les critères de signes objectifs valables?

o Silence médical pendant plusieurs mois soit entre 24 janvier et 1 mai 1991 et 1 mai et 16 octobre 1991 (c’est faux) monsieur Bilodeau avait écrit à la Société de l'assurance automobile du Québec qu’il devait attendre pour avoir son rendez-vous.

 

- L’agent rejette volontairement la preuve au dossier qui explique le supposé silence médical

- Ce que cet homme fait dans cette décision, c’est une accusation d’incompétence pour chaque médecin qui a soigné monsieur Bilodeau depuis son accident.

- Tous ces arguments sont des prétextes pour rejeter la preuve médicale au dossier de monsieur Bilodeau, en 1991, malgré le fait, comme le souligneront plus tard, le docteur Lamarre (expertise 1995) et le docteur Girard, de la SAAQ (expertise 2001), que l’imputabilité et la constance des soins vs les blessures, a toujours été là.

Cet agent a-t-il vraiment les compétences requises pour statuer de la preuve médicale?

Communication numéro : 5385174-026

 

32. Le 5 mars 1992, l’agent Carl Tremblay rend sa décision de maintenir le refus d’atteintes permanentes sous prétexte que :

o Aucune preuve n’a été soumise à l’appui de la demande de révision

o Absence de signes objectifs valables

Pourtant, il y a les rapports des docteurs Mongeau et St-Pierre qui établissent des séquelles mais monsieur Carl Tremblay les a ainsi déclarés incompétents, puisqu’il ne considère pas leurs expertises comme des preuves objectives valables!

Communication numéro : 5385174-025

 

33. 10 mars 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

34. 11 mars 1992 voire point 19 ci-dessus (traitement d'ostéopathie)

 

35. 20 mars 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

 

36. 24 mars 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

 

37. 24 mars 1992, Dr Alain Bérubé, formulaire Bien-être Social, (certificat médical) traitement pour acupuncture pour ses douleurs.

Annexe 38

 

38. 30mars 1992, note manuscrite du Dr St-Pierre a donné plusieurs piqûres le long de la colonne 'difficultés à dormir (…) douleurs étagés. Cou dorsales, lombaires, Bloc à l'aveugle piqûres à D11-D12, D12-L1, L1-L2, D et G

Annexe 42

39. 2 avril 1992, Dr Alain Bérubé, rapport médical Bien-être social.

Annexe 38

 

40. 6 avril 1992, 'physiothérapeute Suzanne Leblanc historique. Observations. diagnostic : douleurs rachidiennes étagé post-trauma recommandation (illisible) signature illisible historique du PT médecins et traitements, médication, situation sociale rx : rétrolisthésis léger, douleurs (description et fréquences) maux de tête, capacité fonctionnelle, observation légère boiterie à la marche, difficulté à se mobiliser pour changement 'position, posture (…)épaule droite nettement plus basse bassin asymétrique maintenant symétrique suite à manip Dr Mongeau, (…)'06/4/92 prise en charge + évaluation modalités antalgique et exercices 92/4/21 aucune amélioration douleurs (tx chaleur, IENS exercice assouplissement selon tolérance(…) peu de tolérance en position assis ou debout difficulté ++posture 'déjettement du tronc à g - prononcé mais toujours présent aucune amélioration objective ou subjective pt revoit Dr St-Pierre suggère assouplissement en piscine

Annexe 43, 44 et 47

 

41. 7 avril 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

 

42. 7 avril 1992 voire point 19 ci-dessus (traitement d'ostéopathie)

 

43. 8 avril 1992, traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

44. 10 avril 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

45. 13 avril 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

46. 15 avril 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

47. 17 avril 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

48. 21 avril 1992 22/4/92 illisible 23/4/92 débutons en piscine 3x par semaine 19/5/92 après 3 semaines piscine: léger assouplissement de l'extension cerv et de la flex lomb + inclin latérales dorsolombaires pas d'amélioration subjectives congé physio on poursuit des 'exercices en piscine selon l'avis du Dr St-Pierre pt à revoir demain ..

Annexe 46

49. 24 avril 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

50. 27 avril 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

51. 28 avril 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

52. 30 avril 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

53. 4 mai 1992 (traitement d'ostéopathie)

Annexe 39

 

54. 5mai 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

55. 7 mai 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

56. 8 mai 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

57. 12 mai 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

 

58. 12 mai 1992 Dr Alain Bérubé céphalées tensionnels douleur dorsolombaires exam. complet;

Annexe 38

 

59. 19 mai 1992 traitement de physiothérapie avec madame Leblanc,

Annexe 48

60. 20 mai 1992 note évolution Dr St-Pierre "aucune amélioration(…)aucun traitement additionnel à suggéré(…)sera revu au besoin." 'patient ne note aucune amélioration. Douleurs cervicales, dorsales et lombaires réfractaires aux traitements(…) Pt a du arrêter Elavil cause allergie cutanée. Discopathie dégénérative L4-L5 avec léger retrolisthésis. Fibromyalgie. Aucune traitement 'additionnel à suggérer. Pt ontinuera exercices évitera activités ménagera son dos sera revu au besoin seulement. Remarquez bien que c'est à partir de cette "évaluation" que monsieur St-Pierre rapport une "guérison" à l'avocat, dans sa lettre du 7 août 1992. Il ment, donc puisque aucun des autres médecins qui suive monsieur Bilodeau rapporte une guérison. Au contraire, entre autres, les dr Khan et Mongeau demande un scanner.

Annexe 49

61. 28 mai 1992 Dr Alain Bérubé follow-up;

Annexe 40

 

62. 1 juin 1992 (traitement d'ostéopathie)

Annexe 39

63. Le 4 juin 1992, la SAAQ refuse les demandes de remboursement de frais de déplacements par des : « ces frais ne sont pas en relation avec l’accident » encore une fois ici, l’agent ne voit pas l’intérêts à motiver sa décision

Communication numéro : 5385174-027

64. 19 juin 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

65. 26 juin 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

66. 6 juillet 1992 (traitement d'ostéopathie)

Annexe 39

67. 8 juillet 1992, note évolution Dr St-Pierre aggravation (…)présente actuellement signes irritation sciatique droite(…)aggravation lombalgie circule avec boiterie droite appuie main sur cuisse droite… Lasègue 50o à droite tripode positif… colonne lombaire = flexion très limitée et douloureuse extension douloureuse… diagnostic irritation sciatique droite

Annexe 50

68. 10 juillet 1992 Dr St-Pierre épidurale caudale avec cordicostéroïdes n'avons pas pu reproduire aucune douleurs

Annexe 52

69. 13 juillet 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

70. 20 juillet 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

71. 27 juillet 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

72. Le 31 juillet 1992, le docteur Michel St-Pierre emplit à nouveau un rapport pour la Société de l'assurance automobile du Québec et en diagnostic écrit : DIM lombaire, fibromyalgie, en traitements : épidurales à la date du début de l’incapacité il écrit 8 juillet 1992 et à la date de fin de l’incapacité : indéterminé.

Annexe 51

73. 31 juillet 1992 'note évolution par Dr St-Pierre (…) persistance des anomalies mécaniques au niveau de la charnière lombo-sacrée(…) 'mentionne que Pt parle des douleurs lombo-sacrées irradiant à la région dorsale et cervicale ainsi que céphalées spontanément ne parle pas irridiation membre inférieur (donc disparue selon st-pierre!) 'examen mouvements niveau tronc grandement (…) saccadée fortement limitée mais Lasègue disparu(?) amélioration DIM (…) persistance anomalies mécanique lombo-sacrée fibromyalgie imbriqué(…) cédule épidurale considère récidive (…)

Annexe 53

74. 3août 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

75. 7 août 1992, 'épidurale caudale avec cordicostéroïdes "avons pu reproduire scialalgie plus marqué à droite qu'à gauche"

Annexe 54

 

76. 7 août 1992 'lettre de St-Pierre à l'avocat de m. Bilodeau (…)limitations avec forte perturbations lombo-pelvien estime que le 20 mai 1992 monsieur Bilodeau était guéri (contradiction avec ses notes du 20 mai) 'fait un résumé de l'histoire médicale de M. Bilodeau où il note les limitations avec forte perturbations lombo-pelvien et écrit qu'une discopathie dégénérative avec léger retrolisthésis est diagnostiquer sur les radiographies ( jamais ce diagnostic sera 'fait par un des nombreux radiologue) estime que le 20 mai 1992 monsieur Bilodeau était guéri (contradiction avec ses notes du 20 mai) puis parle d'une récidive à partir du 8 juillet. Note les douleurs diffuses tant cervicale que dorsale et lombaire

Annexe 55 et 56

77. 10 août 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

78. 11 août 1992 (traitement d'ostéopathie)

Annexe 39

79. 17 août 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

80. 20 août 1992 Dr Bérubé discopathie dégénérative, attente réponse bs, ct-scan cédulé, diminution douleurs par étirements, perte conscience suite épidurale

Annexe 40

81. 25 août 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

82. 31 août 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

83. 2 septembre 1992 'note évolution Dr St-Pierre (…) flexion et extension très saccadée flexion particulièrement limitée et douloureuse. 'situation stationnaire. Peu de douleur au membre inférieur droit. Pt s'est évanouit suite à la dernière épidurale fait par une stagiaire. (Dr écrit réaction vagale) flexion et extension très saccadée flexion particulièrement limitée et douloureuse. 'cédule une nouvelle épidurale.

Annexe 57

84. 4 septembre 1992 Dr St-Pierre 'épidurale caudale avec cordicostéroïdes "avons pas pu reproduire aucune douleur"

Annexe 58

85. 7 septembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

86. 8 septembre 1992 (traitement d'ostéopathie)

Annexe 39

87. Le 11 septembre 1992, l’avocat Jean-Rock Perron envoie le rapport médical du Dr St-Pierre daté du 7 août 1992, à la CAS. Pour qu’il soit ajouté au dossier de la Commission des affaires sociales. Il précise qu’il l’envoie aussi à la SAAQ.

Annexe 59 à 61

88. 14 septembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

89. 16 septembre 1992 protocole radiologique code: 8059 renseignement clinique: R/O hernie discale centrale demander par Dr Mongeau 'la colonne lombo-sacré et les articulations sacro-iliaque sont normales

Annexe 62

 

90. 18 septembre 1992 'Ct-scan colonne lombaire demander par Dr Mongeau + copie à Dr Khan L4-L5 protusion discale (..) L5-S1 protusion discale (…) suggère une myélographie pour poursuite de l'investigation 'L4-L5 protusion discale (..) L5-S1 protusion discale (…) conclusion ce patient a deux protusions discales L5-S1 plus importante suggère une myélographie pour poursuite de l'investigation

Annexe 63

 

91. 22 septembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

92. 28 septembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

93. 30 septembre 1992 'note évolutive du Dr St-Pierre (rien sous 30 sept 92) puis 4 novembre 1992, illisible puis myélo.(prescription?)

Annexe 64

94. 6 octobre 1992 (traitement d'ostéopathie)

Annexe 39

95. 12 octobre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

96. 19 octobre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

97. 2 novembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

98. 3 novembre 1992 (traitement d'ostéopathie)

Annexe 39

99. Le 3 novembre 1992, l’avocat Perron avise la SAAQ qu’il demande à ce qu’elle analyse de nouveau le dossierde monsieur Bilodeau concernant les indemnités de remplacement des revenus (rente), à la lumière du rapport qu’a fait le Dr St-Pierre, le 7 août 1992, et qui établit une récidive.

Annexe 65

 

100. 9 novembre 1992 'rapport de tomographie axiale lombaire sans contr. Jacques Sylvestre, radiologiste proéminence du disque à L4-L5(…), proéminence postérieur L5-S1(…) Il ne mentionne pas de discopathie dégénérative avec retrolisthésis pourtant supposément visible sur des radiographies de très mauvaise qualité aux dire de Dr St-Pierre.

Annexe 66

101. 9 novembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

102. 17 novembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

103. Le 21 novembre 1992, madame Carmichael de la Société de l'assurance automobile du Québec décide de ne pas rendre de décision sur la rechute de monsieur Bilodeau car écrit elle,"le problème est que ce document est présenté en preuve auprès CAS. Je ne peux donc pas donner suite à lettre avocat.

Annexe 67

104. 23 novembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

105. 24 novembre 1992 'myélographie lombaire Christiane Fisch MD Saillie discale à L4-L5 et L5-S1 tel que démontrées sur l'examen tomodensitométrique du 19 10 92 (…) 'L4-L5 encoche extra durale antérieure réduisant le diamètre sagittal du fourreau dural à ce niveau(…) L5-S1 élargissement de l'espace épidural antérieur associé à une encoche antérieure du fourreau dural(…) 'Conclusion: Saillie discale à L4-L5 et L5-S1 tel que démontrées sur l'examen tomodensitométrique du 19 10 92 (…)

Annexe 68

106. 24 novembre 1992 'radiographie de la colonne lombaire discrète diminution de hauteur intersommatique L4-L5 (…) discret pincement postérieur L5-S1 (…)'discrète diminution de hauteur intersommatique L4-L5 (…) discret pincement postérieur L5-S1 (…)

Annexe 69

 

107. Le 26 novembre 1992, la CAS rend une décision sur les refus de la SAAQ concernant les IRR et les atteintes permanentes

 

o « L’appelant ne conteste pas le refus de reconnaître un déficit anatomo-physiologique(…) » Mais alors, la demande pour contester le refus de la SAAQ des atteintes permanentes n’a pas été reçue pourtant cette demande est sur la même feuille…

o La CAS indique les deux rapports médicaux du Docteur Sykiniotis mais omet de préciser que le deuxième rapport (non daté) réfère monsieur Bilodeau à un chiropraticien.

o Le vrai travail de monsieur Bilodeau est nommé, soit installateur d’échangeur d’air et de préposé à l’entretien de ces appareils.

o Il est aussi noté (mais non considéré à la conclusion) que le Docteur Couture rappelle que son patient a subi de multiples contusions et une entorse cervicale lors de l’accident d’automobile.

o Il est noté que monsieur Bilodeau a fait trois tentatives de retour au travail infructueux en mars, juin et juillet 1991.

o Que le Docteur St-Pierre constate une légère limitation de la rotation cervicale, une forte perturbation du rythme lombo-pelvien avec limitation de la flexion. Il diagnostique une discopathie dégénérative avec rétrolistésis L5-S1

- le diagnostic que porte le Dr St-Pierre est inexact, comme le prouvera le rapport du Dr Millette en 1998

 

o La CAS écrit que le docteur St-Pierre a autorisé un retour au travail le 20 mai 1992.

- Faux. Sur le feuillet du Docteur St-Pierre daté du 20 mai 1992, il décrit les limitations de monsieur Bilodeau, les traitements qui ont eu lieu et son impuissance à continuer à le soigner. « il sera revu au besoin »

- Par contre, dans le rapport fourni par l’avocat Perron, le Dr St-Pierre estime que monsieur Bilodeau était incapable de travailler du 9 décembre au 20 mai ( plus loin il écrit du 9 décembre au 29 mai 1992)

- Est-ce donc là une autorisation de retour au travail ?

- N’est-ce pas le feuillet comportant les observations du médecin qui prime?

o Sur ce même rapport daté du 7 août 1992, le docteur St-Pierre rapporte une récidive de lombalgie le 8 juillet 1992 « vraisemblablement associée à la discopathie dégénérative L5-S1… »

 

 

o La conclusion relie aussi au rapport du 7 août 1992: « Quant à une rechute ou aggravation de l’état de l’appelant en octobre 1991 voir en 1992, suite aux interventions respectives des docteurs Mongeau et St-Pierre, la commission n’a d’autre alternative que de les relier à sa condition personnelle préexistante au fait accidentel dont il fut victime »

Ceci prouve donc que les commissaires ont non seulement bien lu le rapport du 7 août 1992 mais qu’en plus ils l’ont considéré comme décisif en se qui a trait à leur argumentation finale.

108. 1 décembre 1992 Dr Bérubé 'demande avec régie automobile rejetée. Doit avoir résultat myélographie lundi prochain, probabilité de chirurgie. Patient anxieux, difficulté à s'endormir, douleurs au dos. Inflammation à la colonne avec enflure au niveau lombaire + douleurs. Médic (…) 'Orudis 200SR Imovane 7.5 mg hs à suivre

109. 2 décembre 1992 'Michel St-Pierre Physiatre suivi à Ct-scan et myélographie. Impressions: hernie discale centrale L4-L5 et L5-S1 avec fibromyalgie… estime que douleur est difficile a évalué… commentaires du Dr St-Pierre abonde dans la direction voulu par la SAAQ. (il écrit que CAS conclue avec supposé condition préexistante que lui-même a inventé…Ceci sera réfuté objectivement par un expert, mais en attendant, Dr St-Pierre fait plus de mal 'avec ses inventions et impressions diagnostics… Impressions: hernie discale centrale L4-L5 et L5-S1 avec fibromyalgie… estime que douleur est difficile a évalué…

Annexe 70

110. 2 décembre 1992 (traitement d'ostéopathie)

Annexe 39

111. 7 décembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

112. 14 décembre 1992 traitement d'acupuncture par le Dr Inpoth Khan, M.D.

Annexe 41

[1] Définition de considérer: 2¨ Envisager, par un examen attentif, critique. Þ apprécier, étudier, examiner, observer, peser. Considérer le pour et le contre, impartialement. Þ balancer. Considérer une chose sous tous ses aspects. Petit Robert, 1996

[2] voir en annexe panoramas informatique de la Société de l'assurance automobile du Québec page

[3] voir le point 14 dans l'historique (fin de cette lettre