5.1.3 Conditions liées au choix
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3071') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:27:57')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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du véhicule et de ses options
DIRECTIVE
La personne qui prévoit l’acquisition d’un véhicule neuf, usagé ou déjà adapté doit tenir compte de toutes les conditions suivantes :
- aviser la Société de son intention de procéder à l’acquisition d’un véhicule;
- ̇ tenir compte de ses incapacités et de ses besoins dans le choix du modèle de véhicule et des
équipements optionnels disponibles sur le marché;
- s’assurer auprès de la Société de l’adaptabilité du véhicule;
- s’assurer que l’adaptation envisagée est la solution appropriée au moindre coût;
- veiller à ce que le véhicule à adapter ait la même plate-forme que celui pour lequel les recommandations d’équipements sont formulées.
La Société peut refuser de rembourser, en tout ou en partie, les frais liés à l’adaptation du véhicule si la personne n’a pas respecté ces conditions.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Le modèle du véhicule à adapter doit être déterminé avant de procéder à l’évaluation des adaptations nécessaires. Dans le cas où le véhicule à adapter n’a pas la même plate-forme que le véhicule pour
lequel les recommandations d’équipements ont été formulées, une révision des recommandations par un ergothérapeute est exigée.
L’adaptabilité du véhicule est définie en fonction de la solution appropriée au moindre coût et en considérant l’ensemble des véhicules offerts sur le marché.
Lorsque la personne a acheté un véhicule sans respecter les recommandations données par le représentant de la Société ou par l’ergothérapeute au regard des caractéristiques du véhicule offrant la
solution appropriée au moindre coût (voir point 5.1.4.2), elle doit payer les coûts supplémentaires
découlant de son choix.