5.1.2.4 Adaptation d’une fourgonnette
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3070') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:56:47')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DIRECTIVE
L’adaptation d’une fourgonnette est admissible dans la mesure où l’accès à une automobile et l’embarquement de l’aide à la mobilité (par exemple un fauteuil roulant) ne peuvent se faire de façon
autonome et sécuritaire, et ce, malgré l’utilisation d’aides techniques.
Lorsqu’une personne a la capacité d’utiliser une automobile de façon autonome et sécuritaire et qu’elle demande l’adaptation d’une fourgonnette, seuls les frais équivalents aux équipements requis pour l’utilisation de l’automobile sont alors admissibles.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Dans le cas où la personne possédait la fourgonnette avant l’apparition de ses incapacités, ce véhicule est admissible à une adaptation suivant la solution appropriée au moindre coût. Seule la première
adaptation est admissible, si au moment du renouvellement, la personne a la capacité d’utiliser une automobile.