5.1.1.2 Adaptation pour conducteur
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3065') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 10:35:12')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DIRECTIVE
Pour être admissible à une adaptation pour conducteur, la personne doit être autonome et avoir un comportement sécuritaire relativement à l’accès et à la conduite de son véhicule à l’aide des adaptations recommandées; elle doit avoir démontré avec succès ses habiletés à conduire de façon
sécuritaire avec les équipements répondant à ses besoins, selon l’évaluation réalisée par des ressources spécialisées.
Préalablement à toute demande d’adaptation d’un véhicule pour conducteur, le requérant doit avoirobtenu une réponse favorable du Service de l’évaluation médicale (SEM) au regard de son aptitude à conduire.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Se référer à la directive Évaluation et développement des capacités liées à l’usage d’un véhicule automobile pour prendre connaissance du cadre normatif à cet égard.