3. PRINCIPES DIRECTEURS
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3060') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 12:17:37')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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DIRECTIVE
Chaque réclamation nécessite une évaluation globale et personnalisée de la situation de la personne accidentée. L’analyse de la réclamation et de l’admissibilité à la couverture d’assurance au regard de l’adaptation d’un véhicule s’effectue de façon rigoureuse afin de maintenir la cohérence et l’équité dans l’application de la directive. Le représentant de la Société s’assure que la personne accidentée a été informée de la directive et des conditions liées à son application. Ainsi, la Société rembourse à la personne accidentée ce à quoi elle a droit et assure la qualité du service qu’elle offre à sa clientèle.
OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
L’application de la directive suppose la prise en considération de l’évaluation globale de la situation de la personne, y inclus son plan d’action.