6) Situation ou solution prévue à la directive
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:3055') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 12:26:37')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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̶ La situation est-elle prévue dans les conditions d’admissibilité de la directive Adaptation du domicile?
̶ La solution retenue satisfait-elle aux conditions d’admissibilité liées aux adaptations telles qu’elles sont explicitées dans la directive Adaptation du domicile?
̶ Dans l’affirmative, la Société met en application les dispositions prévues à la directive, de même que les procédures en vigueur dans le traitement de la réclamation.
̶ Lorsque la situation ou la solution envisagée n’est pas prévue dans la directive Adaptation du domicile, la Société vérifie si elle est prévue dans une autre directive.
̶ Lorsque la situation ou la solution retenue n’est prévue dans aucune directive, la Société évalue si elle doit faire l’objet d’un traitement au regard de la situation exceptionnelle de la personne accidentée.