non respect décision révision
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:301') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-22 15:24:38')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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La SAAQ ne respecte pas ses propres décisions, et c'est l'accidenté qui en paie la facture
- 11 Janvier 2006 Et ca recommence. Malgré l'assurance (sur répondeur et non par écrit) de l'agente d'indemnisation je cite: Les traitement de physiothérapie si je me refère à la décision qui a été rendu le 10 novembre, les frais vont être acceptable seulement si il y a une justification médicale et une demande.(...) Normalement c'est la clinique de physiothérapie qui transmet la demande...)
- Guy a recu 15 traitements et quand il a fait la demande de continuation sur prescription de son médecin, voici la réponse qu'il a recu. L'agente écrit qu'elle se base sur la décision du 10 novembre qui autorisait une serie de 15 traitements... elle semble avoir oublié le message laisser sur le répondeur (que nous avons conserver)
- Guy a donc retourné voir son médecin, qui a remplit un nouveau rapport médical attestant de la necessité des traitements pour maintien.
- C'est le "maintien" qui fait le "hic" La SAAQ n'autorise ce genre de traitements de maintien qu'aux personnes paralysé!
- MAIS, elle autorise les traitements si le médecin constate un détérioration de l'état de santé...
- PAR CHEZ NOUS, le maintien empêche la détérioration...
- Il faudrait que la SAAQ arrête de jouer avec les mots
- En attendant, Guy n'a pas de traitements, son état de santé se détériore, il faudrait attendre la révision (environ 6 mois)... Car, à notre demande de reconsidération de la décision, l'agente a envoyé un lettre avisant qu'il y aura révision de la décision. C'est donc qu'elle refuse la reconsidération....
- Il me semble pourtant que cette demande de reconsidération est justifié.
- Nous demandons donc intervention du Protecteur du citoyen. Car le protecteur du citoyen a le pouvoir d'empêcher ce genre de situation ou le citoyen se retrouve dans un cercle de demandes-refus revision-acceptation puis refus à nouveau etc.
- Le 23 mars 2006, Le Dr Dauphin constate une détérioration grave de l'état de santé de Guy vs condition lombaire. Il fait un rapport médical pour la SAAQ, ainsi qu'une prescription de physiothérapie et de médicaments, il prescrit des examens (IRM et EGM) et enfin, il réfère à un neurologue, en urgence...
- 11 avril 2006, Guy rencontre le neurologue qui constate les même aggravations que le Dr Dauphin. Il prescrit un examen qu'il fera lui même...
- 18 avril 2006, une nouvelle décision en révision est rendue. Par madame Sylvie Vachon. (elle est datée du 12 avril 2006, l'agente de révision a téléphoné à Guy pour l'aviser qu'elle autorisait la poursuite des traitements à la vue de la preuve médicale) Donc, elle nous donne entièrement raison. Je cite:
(...)
"Puisse que vous avez produit les pièces justificatives requises pour la poursuite des traitements de physiothérapie,soit un rapport médical daté du 30 janiver 2006, un rapport médical daté du 24 mars 2006 et une precription médicale daté du 27 mars 2006 signés par le Dr Marc Dauphin, La Direction de la révision estime que la décision de l'agente doit être changé.
IL est donc décidé :
d'infirmer la décision de l'agente d'indemnisation
de statuer que les traitements de physiothérapie était toujours requis médicalement après le 3 janvier 2006 et que vous avez droit à leur remboursement sous réserve de la présentation des pièces justificatives; (...)
