non consolidé
SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:300') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-22 22:20:00')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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le médecin prouve la non consolidation de l'état de santé de Guy Bilodeau... Il faut se rendre en révision pour faire respecter la loi
- Le 14 juillet 2005, monsieur Bilodeau envoie la et les deux rapports médicaux de Dr Dauphin , copie 2 , constatant la régression de l'état de santé nécessitant la reprise des traitements de physiothérapie. Il demande aussi le remboursement du coût (50$) des rapports médicaux.
- Le 19 juillet 2005, il y a accusé de reception de la demande de révision de la SAAQ
- Le 25 juillet 2005,
C. White, de la Société de l'assurance automobile du Québec envoie le paiement des rapports médicaux
- Le 29 juillet 2005, c. white de la Société de l'assurance automobile du Québec répond à la demande de reprises des traitements de physiothérapie en spécifiant qu'elle a étudié la lettre et la prescription (mais pas les rapports médicaux qu'elle a pourtant remboursé! pourquoi les ignorent-elle?) elle estime qu'il n'y a aucun changement de situation car elle se base uniquement sur l'expertise du Dr Lamoureux.
- 5 août 2005,
Il mentionne estimer que m. white n'a pas pris en considération tous les documents médicaux.
- Le 10 août 2005 le service de révision de la Société de l'assurance automobile du Québec envoie un accusons réception de la demande de révision de la décision daté du 29 juillet 2005.
- Pour ces deux demandes, (plus une demande de paiement d'appareils médicaux) qui se rapporte toute deux à la preuve médicale prouvant la necessité des traitements, la date de l'audition est fixé le 4 octobre 2005. Une autre lettre, envoyé le 15 septembre indique le lieu de l'audition et l'heure.
- Le 5 octobre 2005, l'audition a lieu.
Ceci pourrait vous servir de modèle si vous voulez vous défendre seul... (Devant la révision de la SAAQ, le conjoint est écouté)
- Le 10 novembre 2005, Caroline Perron de la révision à la SAAQ rend une décision. On y constate qu'elle tient entièrement compte de la preuve médicale au dossier et des lois et règlements. Elle autorise la reprise des traitements en se basant sur les rapports médicaux du Dr Dauphin qui constatait objectivement une détérioration de l'état de santé. Voir décision,
