accusé reception TAQ

SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2992') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-19 11:42:55')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Bonjour,

Nous accusons réception des documents transmis. Il manque à votre premier envoi, la page 1 de la demande de révision. En ce qui concerne les autres documents joints, nous avons reçu 13 pages pour le 1er envoi, 25 pages pour le 2ème envoi et 15 pages pour le dernier envoi.

Pour toute communication avec le Tribunal, veuillez contacter le service à la clientèle au numéro de téléphone ci-dessous.

Lison Voyer
Cheffe de service (par intérim)
(418) 643-3418

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