3. PRINCIPES DIRECTEURS
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2962') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-26 20:53:49')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Le représentant de la Société s’assure que la personne accidentée a été informée de la directive et des conditions liées à son application. L’analyse de la réclamation et du droit aux indemnités s’effectuent de façon rigoureuse. Ainsi, la Société rembourse à la personne ce à quoi elle a droit et assure la qualité du service qu’elle offre à sa clientèle.
voir onglet 23 page 2 dans "fichiers" de cette section
à partir du 1 janvier 2015:
3 PRINCIPES DIRECTEURS
L’analyse de la réclamation et du droit aux indemnités s’effectue de façon rigoureuse afin de maintenir la cohérence et l’équité dans l’application de la directive. Le représentant de la Société s’assure que la personne accidentée a été informée de la directive et des conditions liées à son application.