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6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2954') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-12-26 20:43:32')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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6.1 REMBOURSEMENT

Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives exigées par la  Société.

  • preuve de la visite à une ressource professionnelle;
  • reçu qui comporte les éléments suivants :
    • nom et adresse du restaurant;
    •  coût du repas.

 

voir onglet 23 page 3 dans "fichiers" de cette section

2014

6.1 REMBOURSEMENT
Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives exigées par la Société, soit :
• La preuve de la visite à un(e) professionnel(le) de la santé;
• Pour chaque transaction, une facture de l’établissement de restauration, laquelle doit comporter chacun des éléments suivants :

  •  le nom et l’adresse de l’établissement de restauration;
  •  la date de la facture;
  •  le prix de chaque aliment et de chaque boisson vendus;
  1.  le total de la facture.

 

à partir du 1 janvier 2015:

6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 6.1 REMBOURSEMENT

Le remboursement des frais s’effectue sur présentation des pièces justificatives exigées par la Société, soit :

• la preuve de la visite à un professionnel de la santé;

• le formulaire de la Société ou une facture de l’établissement de restauration, laquelle doit comporter chacun des éléments suivants :

-le nom et l’adresse de l’établissement de restauration; 

-la date de la facture;

- le prix de chaque aliment et de chaque boisson vendus;

- le total de la facture