Vos droits DIRECTIVES SAAQ INTÉGRATION SOCIALE 5. DESCRIPTION

5.2 C0UVERTURE

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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2931') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:20:33')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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5.2.1 Équipements

La personne doit sélectionner l’équipement qui a le plus d’impact sur son potentiel d’intégration sociale.


 Sont remboursables :

 

  • Les coûts d’achat ou de location d’un équipement spécialisé visant la réalisation d’activités sportives ou de loisirs;
    •  lorsqu’il y a achat d’un équipement spécialisé visant la réalisation d’activités sportives ou de loisirs, il faut soustraire de la couverture le coût relatif à l’achat d’un équipement standard équivalent, sauf lorsque la personne possédait déjà un équipement standard qu’elle aurait utilisé n’eut été de  l’accident et qu’il faut le remplacer par un équipement spécialisé.
  •  Le coût de l’adaptation réalisée sur un équipement standard de sport ou de loisir;
  • Les coûts d’équipement permettant l’usage de la piscine;
  • Les coûts d’achat de matériaux de qualité standard et des travaux d’adaptation permettant l’accès à la piscine.

 Pour un enfant, jusqu’à l’âge de 18 ans, il n’y a pas de nombre et de montant maximum alloués, selon les conditions de renouvellement.

Pour un adulte, un montant maximum totalisant 6 000 S incluant les taxes est alloué à vie, selon les conditions de renouvellement.

Exemples :

 

  •  Équipements spécialisés visant la réalisation d 'activités sportives ou de loisirs
    •  Cycle à manivelle
    •  Tricycle pour adulte
    •  Monoski
    •  Fauteuil roulant sportif
    • Prothèse aquatique, incluant les coûts liés à l’ajustement de l’emboîture

voir la page 15.3 inclus dans cette section

  •  Adaptation d 'un équipement standard de sport ou de loisir
    •  Adaptation d’un jouet
    •  Adaptation d’un équipement standard de sport (ex. : bicyclette, canne à pêche, etc.)

 

  •  Accès et usage de la piscine
  •  Lève-personne
  • Ceinture de sécurité spécialisée ou adaptation d’une ceinture de sécurité
  •  Aménagement d’un trottoir, d’une rampe

5.2.2 Frais liés à un séjour à un camp de vacances

  • La différence de coût entre le montant des frais d’inscription et le montant d’aide personnelle versée à la personne accidentée est remboursable pour un camp de vacances dont le séjour est d’une durée maximale de deux semaines.
  • Lorsqu’une aide supplémentaire à l’aide déjà offerte par les ressources du camp est nécessaire, en raison des incapacités découlant des blessures subies lors de l’accident, les coûts excédant les montants disponibles en aide personnelle, après paiement des frais d’inscription, peuvent être remboursés pour couvrir les frais additionnels en ressource humaine.

 

5.2.3 Services professionnels

Sont remboursables les honoraires pour l'accompagnement de la personne lors de l’initiation à une nouvelle activité sociale de loisir, pour la reprise d’une activité antérieure ou lors d’un premier contact avec une nouvelle ressource sociocommunautaire d’entraide,
de bénévolat ou de loisir, pour une durée n’excédant pas cinq (5) heures.

voir la page 15.4 inclus dans cette section

 

5.2.4 Renouvellement, remplacement

 Est remboursable le remplacement ou le renouvellement de la prothèse aquatique lorsqu’il y a un changement significatif de la condition de la personne qui rend non sécuritaire son utilisation, sous réserve

  •  des conditions générales d’admissibilité à la couverture prévue au point 5.1;
  •  d’une recommandation professionnelle et de nature technique par une équipe multidisciplinaire pouvant être composée d’un ergothérapeute, un physiothérapeute et d’un prothésiste;
  •  d’un montant admissible de 6 000 $.

 Sont remboursables jusqu’à l’âge de 18 ans, selon les conditions générales d’admissibilité à la couverture (point 5.1), sans restriction dans le nombre et le montant maximum :

  •  les frais de renouvellement, de remplacement ou d’un nouveau choix d’un équipement;
  •  les frais d’accès à la piscine d’un nouveau domicile;
  •  les frais de séjour d’un camp de vacances.

 Sont remboursables, pour un adulte, selon les conditions générales d’admissibilité à la couverture (point 5.1), le montant résultant de la différence entre le montant maximal admissible de 6 000 $ et les montants déjà remboursés par la Société concemant :

  •  les frais de renouvellement, de remplacement ou d’un nouveau choix d’un équipement;
  •  les frais d’accès à la piscine d’un nouveau domicile.

 

5.2.5 Exclusion

 Les frais de réparation et d’entretien ne sont pas remboursables de même que l’achat de jouet ou d’équipement standards facilement disponibles dans un commerce.

voir la page 15.5 inclus dans cette section