6.3 PRODUCTION DE RAPPORTS
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:2920') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2024-11-25 09:44:34')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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Les professiormels doivent produire les rapports en utilisant les formulaires exigés ou en se guidant sur les contenus exigés par la Société.
6.3.1 Rapports d’évaluations du potentiel de réadaptation et des capacités fonctionnelles.
Les conclusions du rapport doivent être transmises verbalement au réprésentant de la Société. Par la suite, le rapport doit être acheminé dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de l’évaluation.
6.3.2 Rapports de développement des capacités fonctionnelles
- Le plan d’intervention interdisciplinaire doit être produit et acheminé le plus tôt possible dès la prise en charge de la personne accidentée.
- Le rapport de fin du développement des capacités fonctionnelles doit être transmis dans les cinq (5) jours ouvrables qui suivent la fin de la couverture des services ou la fin de la dispensation des services, selon la première éventualité.
voir la page 12.9 inclus dans cette section
6.3.3 Rapports d’évaluation et de suivi psychologique
- Le rapport d’évaluation doit être acheminé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de l’évaluation.
- Le rapport de suivi psychologique doit être acheminé dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la fin du développement des capacités fonctionnelles, le cas échéant, ou de la dispensation des services, selon la première éventualité. Dans tous les cas, un rapport doit être acheminé à la Société après une période n’excédant pas 10 heures d’interventions.
6.3.4 Rapports de professionnels dans le secteur privé
À l’exception des demandes de rapport précisées dans le cadre d’une autre directive ou ceux cités dans les points précédents, les professionnels doivent communiquer à la Société un plan d’intervention ainsi que les résultats de ces interventions, sous forme de rapports écrits, aux étapes suivantes :
- Lors de la prise en charge de la personne accidentée;
- Après chaque période n’excédant pas dix heures lorsqu’il s’agit d’interventions d'un thérapeute;
- Après chaque période n’excédant pas 90 jours lorsqu’il s’agit d’activités de soutien à l’intégration;
- A la fin d’un processus d’intervention;
- A tout autre moment jugé nécessaire par le conseiller en gestion de la capacité.
voir la page 12.10 inclus dans cette section